Accès à l'information
Janvier 2009

Note: On trouvvera un excellent compte rendu de cette enquête dans les pages de Progrès Dimanche
http://lapresrupture.qc.ca/progresdimanche.html

L'enquête psychosociale de l'Agence de Santé et des Service sociaux du Saguenay
Les résultats sur la violence conjugale cachés au public


Une enquête de L'après-rupture

 Une première demande de documents a été faite en vertu de la loi d'accès aux documents des organismes publics à l'Agence de santé du Saguenay:

 

St-Pie, le 2 octobre 2008

Attention :
Jean-François Saint-Gelais
Responsable de l'accès à l'information
Agence de développement de réseaux locaux de service de santé et de services sociaux
930 Jacques Cartier Est
Chicoutimi (Québec)
G7H 7K9

 Monsieur,

 Dans «  La violence conjugale  envers les hommes et les femmes au Québec et au Canada, publié en 2002 par L’Institut de la statistiques du Québec et signé Denis Laroche, et actuellement en ligne au :

http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/pdf/ViolenH_F-2.pdf

il est dit en page 49 :

« Une vaste enquête (Couture, 2002) a été réalisée par la firme CROP dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, en novembre 2000, pour le compte de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la région 02 , auprès d’un échantillon représentatif de 3 023 répondants âgés de 18 ans et plus. Cet échantillon était constitué de parts à peu près égales d’hommes et de femmes. Cette enquête s’ajoute à la brève liste de celles qui ont utilisé les CTS2; cependant, l’échelle de la coercition sexuelle, qui comprend sept énoncés, n’a pas été administrée aux participants.
Chez les personnes âgées de 18 ans et plus vivant avec un conjoint au moment de l’enquête, le taux de prévalence de la violence physique subie de la part du conjoint actuel au cours des 12 mois précédents s’élève à 54 ‰ chez les hommes et à 24 ‰ chez les femmes de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean (données communiquées par l’auteur). Le taux de prévalence de la violence grave atteint 13 ‰ chez les hommes et 8 ‰ chez les femmes au cours de la même période. On peut en déduire que le taux des personnes qui ont subi de la violence circonscrite à la violence mineure s’élève à environ 41 ‰ chez les hommes et à 16 ‰ chez les femmes ».

Et une note (20) en bas de page indiquait que :

La réalisation de cette enquête constituait l’une des priorités de développement mentionnées dans le Plan d’action stratégique de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la région 02 pour la période 1999-2002 : « Dresser l’état de la situation régionale de la violence conjugale », afin d’obtenir « un portrait de la situation régionale ». Source :  www.rrsss02.qc.ca/viol_cong.html. »

 
Pouvez-vous me faire parvenir les documents suivants :

  1. Le transcript des réunions ou notes menant à la décision de faire faire cette enquête et rapports y afférant, et tous documents relatifs à cette décisions
  2. Les documents qui démontrent le coût de l’ensemble des opérations de cette enquête, incluant les soumissions, factures ou autres notes de service qui permettent de calculer le coût total de cette enquête et rapport, incluant les sommes déboursées à la firme Crop
  3. Le rapport en question intitulé : Enquête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean 2000 et signé Régis Couture 2002
  4. Tous les documents qui pourraient expliquer la décision de ne pas rendre ce rapport  Enquête psychosociale publique, bien qu’une copie en est été déposée à la Bibliothèque nationale du Québec et qu’une partie du même rapport soit parvenue à l’Institut de la statistique du Québec, ou s’il y a lieu les documents qui montrent comment ce rapport a été diffusé 

La présente demande est faite en vertu de la loi d’accès aux documents publics
 

Jean-Claude Boucher
205 St-Jacques
St-Pie
J0H 1W0




En réponse à cette première demande nous recevions:
1.   Extrait officiel de la résolution du conseil d'administration de la Régie régionale, en date du 18 mars 1998, qui confirme l'autorisation d'octroyer 85 918$ pour la réalisation de l'Enquête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean.
2.   Formulaire de présentation des projets (incluant la ventilation des coûts) déposé au Ministère de la Santé et des Service sociaux.
3.   Document Enquête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean

Dans la lettre accompagnant les documents, il est dit:
"Enfin nous vous informons que même si ce rapport était destiné à un "public" assez avisé, il a fait l'objet d'une diffusion publique auprès des établissements du réseau régional de la santé et des services sociaux, des professionnels et chercheurs du domaine, ainsi que des administrateurs de la Régie régionale"

Constat à propos des trois documents reçus:

Document 1:
Il s'agit d'un document produit par le conseil d'administration pour l'allocation de fonds pour l'enquête à faire.
Il y est dit, entre autres:
Dans "Etat de la situation" : Les problèmes de violence, de santé mentale et de toxicomanie font partie des sept problêmes prioritaires ayant servi de cadre au Plan d'action stratégique régional en matière de santé et de bien-être. Le tabagisme, la violence envers les personnes, le suicide ainsi que l'alcoolisme et les toxicomanies sont identifiés comme des problématiques majeures dnas les priorités nationales de santé publique 1997-2002 (PNSP) LE MSSS rappelle dans les PNSP que la connaissance des phénomènes représente le premier pas vers l'intervention efficace.
(...)
L'ensemble du projet vise à mesurer la fréquence régionale et interrégionale des problèmatiques mentionnées;  (...)

Document 2:
Il s'agit d'un formulaire de présentation des projets au Ministère de la Santé et des Services sociaux
On y trouve le nom des chercheurs affectés au projet, soit:
Régis Couture, chercheur principal et
Robert Colpron, Michel Lachapelle, André Marchand, Katleen Pelletier et Josette Bouchard, collaborateurs.
Il y est dit, entre autres:
"Le suicide constitue une cause importante de mortalité prématurée. (...) Nettement plus fréquent chez les hommes (quatre fois plus que chez les femmes), ce phénomène est en rapide progression dans la région (la prévalence de la tentative de suicide est estimée à +/- 3.2%)."
(...)
(violence conjugale) "Cependant, les données valides sur la  fréquence de ce problème sont rares (incidence de +/- 30 femmes vivant avec un conjoint sur 1 000 en 1993). La majorité des auteurs affirment qu'il faut "mesurer l'incidence réelle du problème au Québec à partir d'un échantillon représentatif de la population du territoire" "
(...)
"Il s'agira, par exemple, de vérifier les liens entre la surconsommation d'alcool et des variables comme le sexe du répondant, son âge, la calsse de revenu, sa scolarité, son niveau de soutien social, etc. Les mêmes séries de tests d'hypothèse seront appliquées à chacune des variables dépendantes ou des phénomèmnes d'intérêt."
(...)
"L'interprétation des résultats devrait permettre de mieux cibler l'action des intervenants en santé publique et de suivre l'évolution des phénomènes dans le temps"

Document 3:
Le document 3 founi par le responsable de l'accès à l'information, Monsieur Jean-François Saint-Gelais, est " Enquête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean (2000): Résultat de la collecte des données"
On y apprend d'abord que la distribution des répondants par sexe est de 61% de femmes...
Le rapport ne fait aucune ventilation des réponses des répondants par âge, classe  de revenu, scolatié, niveau social, etc.

Il est à noter que:
1.   Ce rapport ne permet donc pas de "permettre de mieux cibler l'action des intervenants en santé publique et de suivre l'évolution des phénomènes dans le temps"
2.   Seule cette partie du rapport complet (comme nous le verrons plus loin) " était destiné à un "public" assez avisé, il a fait l'objet d'une diffusion publique auprès des établissements du réseau régional de la santé et des services sociaux, des professionnels et chercheurs du domaine, ainsi que des administrateurs de la Régie régionale".
3.   Bien que l'Agence avait en main la totalité des documents constituant le rapport complet, Monsieur Saint-Gelais, responsable de l'accès à l'information, a omis, refusé ou négligé de nous le faire parvenir.
4.    Le responsable de l'accès à l'infomation a omis, négligé ou refusé de nous faire parvenir les documents expliquant la diffusion du rapport.
5   . Le responsable de l'accès à l'infomation a omis négligé ou refusé de nous faire parvenir les documents qui expliquaient la source des déclarations de l'Institut de la statistique du Québec utilisant la dite partie du rapport sur la prévalence de la violence conjugale.




Une deuxième demande d'accès a donc été faite à L'Agence de santé du Saguenay-Lac-St-Jean:


St-Pie, le 23 novembre 2008

Attention :
Jean-François Saint-Gelais
Responsable de l'accès à l'information
Agence de développement de réseaux locaux de service de santé et de services sociaux
930 Jacques Cartier Est
Chicoutimi (Québec)
G7H 7K9 

Monsieur,

La présente fait suite à ma demande d’accès à l’information en date du 2 octobre 2008 (copie annexées)  et à votre réponse en date du 3 novembre 2008.

Dans ma demande du 2 octobre je citais une publication de l’Institut de la statistique du Québec qui faisait référence entre autre à la prévalence de la violence conjugale entre les hommes et les femmes. 

La copie de « L’enquête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean (2000) : Résultat de la collecte des données » que vous m’avez fait parvenir suite à ma demande du 2 octobre  ne donne aucune références quant au sexe des répondants, et j’en conclue que le document que vous m’avez fait parvenir est incomplet ou a été amputé d’une partie de ses résultats ou de son contenu.

Auriez-vous l’obligeance de me faire parvenir tous les documents suivants : 

  1. Transcripts de toutes les décisions prises à l’Agence du Saguenay relatives à la rédaction d’un document incomplet ou amputé que constitue la copie de ce que vous m’avez fait parvenir, plutôt que le résultat intégral de l’enquête, résultat dont l’Institut de la statistique doit avoir reçu copie
  1. La version originale de ce rapport de sondage, ou un rapport non amputé de ce sondage 
  1. Tous les documents relatifs à la décision de ne pas édité un document complet et non la copie que j’ai recue : copies des décisions prises quant à l’amputation de certaines données du sondage, particulièrement mais non limitativement, la décision de faire disparaître les données qui permettraient d’identifier les répondants par sexe, et les résultats comparés par sexe. 
  1. Les transcripts de toutes réunions ou rencontres qui ont mené à l’amputation des résultats calculés par sexe des répondants, ou de toutes soustractions à faire au rapport final du chercheur, particulièrement mais non limitativement en ce qui concerne les résultats ou données que le chercheur a fait parvenir à l’Institut de la statistique et dont le rapport que vous m’avez fait parvenir ne fait pas mention 
  1. Enfin, tous documents relatifs audit sondage et audit rapport faisant suite à ce sondage 

La présente demande est faite en vertu de la loi sur l’accès aux documents publics.
 

Jean-Claude Boucher
205 St-Jacques
St-Pie, Qc
J0H 1W0




Dans la lettre datée du 14 janvier 2009 accompagnant les documents, Monsieur Saint-Galais nous dit:

"En réponse à votre demande du 23 novembre 2008 "
(...)
" Sachez d'abord qu'en aucun temps l'Agence n'a pris la décision de réaliser des documents incomplets, tronqués ou amputés d'une partie de leurs résultats, en l'occurence et pour la problématique qui vous préoccupe, des données sur le sexe des répondants. La réalisation d'une enquête comme l'Enquiête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean 2000 n'a pas été immédiatement suivie d'un rapport contenant de facto ce type de données différenciées selon le sexe."
" Notre équipe réutilise plutôt les résultats d'une enquête pour procéder ultérieurement à des analyses plus spécifiques, comme ce fut le cas notamment pour les documents 3 et 4 ci-dessous."

Document  1: Devis de recherche (2000)
Document2: Cueillette de données (2002)
Document3: Principaux indices de violence tirés du CTS2 ( Février 2003)
Document 4: Violence psychologique ou agression verbale au cours des 12 derniers mois (avril 2001)
Documents 5 et 6: Présentation au Directeur de santé publique pour le plan directeur 2000-2003
Docuemnt 7: Tableaux synoptiques du Saguenay-Lac-St-Jean 2000
Document 8: La cessation tabagique (avril 2002)
Document 9: Prévalence des fumeurs(2006)


Les voici par ordre chonologique

Document 1 (30 septembre 2000):
Dans les objectif poursuivis, "Ces enquêtes de population ont pour but d'aider les décideurs et les professionels à mieux cerner les besoins de la popiuolation, à identifier des secteurs ou des sous groupes prioritaires d'intervention, à mieux planifier l'allocation des ressources et à permettre le suivi chronologique de certaines problématiques ciblés"

Document4 (mai 2001)
On y apprend que:
  
  1   Les hommes sont victimes de violence conjugale psychologique ou agression verbale chez 35,8% des répondants, alors que les femmes le sont pour  34,3%.
    2.  Les hommes sont victimes de violence conjugale physique mineure chez 5,4% des répondants, alors que les femmes en sont victimes dans 2,4%
    3.  Les hommes sont victimes de violence conjugale physique sévère chez 1,3% des répondants, alors que les femmes en sont victimes dans 0,8%
    4   Les hommes sont victimes de violence conjugale physique (toute forme) chez 5,4% des répondants, alors que les femmes en sont victimes dans 2,4%   

Document 2 (mai 2002):
Il s'agit d'un document sensiblement semblable à celui de 2000 reçu suite à la première demande d'accès. Ce rapport 
ne fait aucune ventilation des réponses des répondants par âge, classe  de revenu, scolatié, niveau social, etc., alors que le document 4, qui date d'un an plus tôt, explique clairement la prévalence de la violence conjugale contre les hommes.

Document 3 (février 2003):
Il s'agit de précisions statistiques complétant les données du document 4

Documents 5 et 6:
Nonobstant ce qui est déclaré par le responsable de l'accès à l'information, Monsieur St-Gelais dans la lettre accompagnant les documents, les documents 5 et 6 ne nous permettent pas de connaître les auteurs ou les sources des données présentées, ni leur destination, puisque cet ensemble de documents n'est ni daté, ni signé, et n'est accompagné d'aucune note quant au but poursuivi ou à leur destnataire. Il constitue un inventaire des données recueillies par groupe d'âge et par sous-région, à l'exception des données sur la violence conjugale...On y apprend cependant que dans toutes les régions et tous les groupes d'âge, les hommes sont plus nombreux à présenter des idées suicidaires, et qu'ils sont plus nombreux que les femmes à subir de la violence: Violence psychologique ou agression verbale 386,3 contre 354,1, violence physique mineure  61,1 contre 25,4,  violence physique sévère dans une proportion de15,0 contre 8,8.

Le document 7
Il s'agit d'un tableau de toutes les données colligées par région. Il n'est ni signé ni daté

Les documents 8 et 9
Il s'agit des données sur le tabagisme

Conclusion

Les données de l'enquête psychosociale du Saguenay-Lac-St-Jean démontrent hors de tout doute que l'impact de la violence conjugale dans cette région contredit les fausses statistiques en la matière  du Ministère de la santé et des Services sociaux. Le Ministère a affirmé pendant de nombreuses années dans des documents officiels qu'il y aurait 300 000 femmes victimes de violence conjugale chaque année au Québec... Chiffre complètement dénué de toute forme de rigueur scientifique. Chiffre pourtant colporté pendant 30 ans par plusieurs groupes de pression féministes. Voir à cet effet : Les fausses statistiques du Ministère de la santé (  http://lapresrupture.qc.ca/recherche.html )
L'Agence de santé n'a donc diffusé que le rapport des données, sans la répartition par sexe, évitant ainsi toute controverse, et surtout toute forme de confrontation avec le Ministère de la santé et les groupes de pression féministes.
Ce faisant, l'Agence de santé du Saguany-Lac-St-Jean refusait, omettait ou négligeait de cibler de l'aide aux hommes victimes de violence conjugale et privait ainsi la moitié mâle de la population d'aide et de soutien, manquant à sa fonction d'aider les personnes présentant des problèmes pouvant affecter leur santé.
Qui plus est, l'Agence de santé du Saguenay-Lac-St-Jean contribuait à entretenir le mythe de la femme victime/l'homme agresseur, mythe qui a trompé pendant de trop nombreuses années toute la population du Québec et a eu une influence importante dans de nombreux pays occidentaux. Ce mythe est responsale de dommages sociaux iimportants à tous les niveaux: justice familiale, justice criminelle,  garde d'enfants, dénigrement des hommes, etc
Les fausses statistiques du Ministère de la santé et de Services sociaux en matière de violence conjugale révélées par l'organisme L'APRÈS-RUPTURE, de même que le refus de l'Agence de la santé du Saguenay-Lac-St-Jean de révéler au public la portion de son enquête psychosociale qui démontrait que les hommes étaient plus souvent victimes de violence conjugale que les femmes auront permis de mettre en place des politiques discriminatoires envers les hommes, un facteur très probable d'augmentation du risque de suicide chez les hommes...alors mème que le mandat de l'Agence était d'en diminuer le nombre.
 
 
Jean-Claude Boucher
Avec la collaboration de l'équipe de recherche de L'après-rupture