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28 août 2006
Madame Odette Leduc, Responsable de la Loi
sur l'accès aux
documents
des organismes publics,
Agence de la santé et des
services sociaux de la
Montérégie,
Le Portail de soutien financier
gouvernemental indique que l'organisme La Maison d'hébergement
Simone Monet- Chartrand, casier postal 34, Chambly, J3L 4B1, a
reçu en 2006 la somme de 397 882,00$ en subventions
provinciales. Le total des revenus de cette maison se chiffre à
au-delà d'un demi-million de dollars, selon Revenu Canada.
La présente demande a
pour but d'obtenir tous les renseignements qui répondent aux
questions suivantes:
1) Quelles vérifications
comptables votre agence a-t-elle effectuées pour contrôler
l'utilisation des subventions versées à cet organisme?
2) Quelles vérifications
physiques ou inspections surprises votre agence a-t-elle
effectuées afin de vérifier l'utilisation de l'argent des
contribuables par cet organisme?
3) Quelles vérifications
ont été effectuées afin de justifier les postes
permanents, les postes temporaires, les frais d'expertises et de
consultations?
4) Quelles vérifications
ont été effectuées afin de comptabiliser avec
précision la clientèle victime (femmes et enfants) de
violence conjugale?
5) Quelles vérifications
ont été effectuées afin de comptabiliser avec
précison la clientèle (femmes et enfants) qui s'est
présentée à l'organisme concerné pour
une raison autre que la violence conjugale?
6) Quelles vérifications
ont été faites afin de s'assurer que les subventions ont
bien été utilisées selon les objets de la
corporation et/ou les plans d'action fournis à votre
Agence?
La présente demande est
faite en vertu de la Loi de l'accès aux documents des organismes
publics.
cc. Madeleine
Bérubé
Responsable substitut de l'accès
à l'information
Ministère de la santé et des services sociaux
Québec
Cordialement!
Jean-Pierre Gagnon
Directeur de recherche
L'après-rupture
ateliers liens
pères-enfants
450-464-9095
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Monsieur Claude Lamarre
Madame Madeleine
Bérubé
Accès à
l'information
Pour votre information...
Bien à vous!
Jean-Pierre Gagnon
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Original Message -----
From:
Jean-Pierre Gagnon
Sent: Tuesday, August 29, 2006 3:59 PM
Subject: demande de documents
Madame Odette Leduc,
Responsable de la Loi
sur l'accès aux
documents
des organismes publics,
Agence de la santé et des
services sociaux de la
Montérégie,
Le Portail de soutien financier
gouvernemental indique que l'organisme La Maison d'hébergement
Simone Monet- Chartrand, casier postal 34, Chambly, J3L 4B1, a
reçu en 2006 la somme de 397 882,00$ en subventions
provinciales. Le total des revenus de cette maison se chiffre à
au-delà d'un demi-million de dollars, selon Revenu Canada.
La présente demande a
pour but d'obtenir tous les renseignements qui répondent aux
questions suivantes:
1) Quelles vérifications
comptables votre agence a-t-elle effectuées pour contrôler
l'utilisation des subventions versées à cet organisme?
2) Quelles vérifications
physiques ou inspections surprises votre agence a-t-elle
effectuées afin de vérifier l'utilisation de l'argent des
contribuables par cet organisme?
3) Quelles vérifications
ont été effectuées afin de justifier les postes
permanents, les postes temporaires, les frais d'expertises et de
consultations?
4) Quelles vérifications
ont été effectuées afin de comptabiliser avec
précision la clientèle victime (femmes et enfants) de
violence conjugale?
5) Quelles vérifications
ont été effectuées afin de comptabiliser avec
précison la clientèle (femmes et enfants) qui s'est
présentée à l'organisme concerné pour
une raison autre que la violence conjugale?
6) Quelles vérifications
ont été faites afin de s'assurer que les subventions ont
bien été utilisées selon les objets de la
corporation et/ou les plans d'action fournis à votre
Agence?
La présente demande est
faite en vertu de la Loi de l'accès aux documents des organismes
publics.
cc. Madeleine
Bérubé
Responsable substitut de l'accès
à l'information
Ministère de la santé et des services sociaux
Québec
Cordialement!
Jean-Pierre Gagnon
Directeur de recherche
L'après-rupture
ateliers liens
pères-enfants
450-464-9095
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Beloeil, 1er octobre 2006
Commission d'accès à
l'information
480, boul. Saint-Laurent
Bureau 501, 5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2G4
Par la présente, nous vous
informons que nous estimons que la réponse à notre
demande d'accès à l'information concernant la Maison
d'hébergement Simone-Monet-Chartrand (N/Réf:
2006-2007-08) est incomplète et mérite révision.
Après analyse des documents qu'on nous a remis, il nous
apparaît que le dossier n'est que partiel et que
certaines de nos interrogations n'ont pas été
comblées.
Nous vous expédions les
documents requis.
Cordialement
Jean-Pierre Gagnon
Directeur de recherche
L'Après-rupture
844, Beauchemin
Beloeil (Québec)
J3G 2Z6