St-Pie, 20 juin 2008

MISE EN DEMEURE

Le Procureur Général du Québec
770 rue Sherbrooke ouest, 4e étage
Montréal, (Qc) H3A 1G1


Objet : Égalité entre les hommes et les femmes à l’intérieur de l’État Québécois


Monsieur le Procureur Général du Québec

Nous, soussignés, exigeons l’intervention urgente de l’Assemblée Nationale, du Premier Ministre du Québec et du Conseil des ministres afin de donner suite à l’adoption de la loi No 63.

Le 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale du Québec sanctionnait la Loi 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne adoptée à l’unanimité le 10 juin 2008.

Cette loi installe dans le préambule de la Charte ce principe fondamental, indiquant sans équivoque que toutes les lois du Québec doivent respecter l’égalité entre les hommes et les femmes. L’Assemblée Nationale du Québec, le Gouvernement, les ministères et les organismes gouvernementaux doivent respecter ce fondement de société.

La modification au préambule se lit comme suit :

Projet de Loi No 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (format pdf)

«CONSIDÉRANT que, conformément aux principes énoncés par la Charte
des droits et libertés de la personne, le respect de la dignité de l’être humain,
l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et
libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de
la liberté et de la paix ; ».

La loi 63 ajoutait également un alinéa à l’Article 50, soit l’alinéa 50.1 qui se lit comme suit :

«50.1. Les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis
également aux femmes et aux hommes».

LE NON- RESPECT DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Or, depuis de nombreuses années, votre gouvernement a été à maintes reprises informé qu’il existait des inégalités flagrantes à l’intérieur même de l’État Québécois, du gouvernement et des ministères envers les hommes. La création de ministères, de conseils et d’organismes voués exclusivement à la défense des femmes sans créer son pendant masculin est discriminatoire et va à l’encontre de la Charte des droits et libertés de la personne. C’était vrai avant la Loi 63, mais, avec celle-ci, cette discrimination doit être rapidement éliminée par le gouvernement du Québec. Il en va de sa légitimité.

À titre d’exemples d’institutions discriminatoires, et non limitatives, mentionnons :

• Le Ministère de la Culture, de la communication et de la condition féminine
  
• Le Conseil du Statut de la Femme
  
• Le Secrétariat à la condition féminine
  
• Les multiples organismes gouvernementaux voués à la défense et à la promotion des femmes et de leur condition
  
• Les publications du Gouvernement comme par exemple « La Gazette des Femmes »
  

Les hommes du Québec n’ont pas eu droit à l’équivalent de ces organismes et ressources.

NOS EXIGENCES

Maintenant que la Charte des Droits et Libertés de la personne indique de façon claire que l’égalité des hommes et des femmes est un principe fondamental de la société Québécoise, nous, soussignés, exigeons du Gouvernement du Québec qu’il prenne immédiatement toutes les mesures qui s’imposent afin de corriger sans délai la discrimination dont les hommes du Québec sont victimes depuis des décennies, et ce dans les 90 jours suivant la réception de la présente mise en demeure.

Nous vous demandons de poser, dans les plus brefs délais, les gestes suivants :

• Reconnaître que les structures gouvernementales actuelles, les organismes gouvernementaux actuels et les services gouvernementaux actuels sont discriminatoires envers les hommes et que cela doit changer;
  
• Créer un Conseil du Statut de l’Homme ou abolir le Conseil du Statut de la Femme
  
• Créer un Secrétariat à la condition masculine ou abolir le Secrétariat à la condition féminine
  
• Créer un programme « Chapeau les hommes » ou abolir le programme « Chapeau les filles »
  
• Créer un programme « À égalité pour décider » version pour les hommes, ou abolir le programme « À égalité pour décider » version féminine
  
• Mettre en place les mesures et financements nécessaires pour la création de 130 maisons d’hébergement pour les hommes en difficulté
  
• Mettre en place les incitatifs et les moyens financiers pour que les hommes puissent accéder à tous les métiers traditionnellement féminins, particulièrement, mais non limitativement, les métiers d’infirmiers, d’enseignants, de travailleurs sociaux, etc.
  
• Créer une « Gazette des Hommes », ou mettre fin à la publication de la «Gazette des femmes»
  
• Prendre toutes les mesures pour que n’existe plus au sein de quelque organisme que ce soit l’obligation d’adhérer à l’idéologie féministe pour obtenir un emploi
  
• Interdire toute publicité ou clip publicitaire qui ne tiendrait pas compte de la réalité masculine au même titre que la réalité féminine
  
• Abolir dans les facultés universitaires de Droit le cours de droit féministe ou que soit créé le cours de droit masculiste
  
• Créer à l’Université du Québec un certificat en étude masculiste ou abolir le certificat en étude féministe
  
• Créer au sein de l’Université du Québec un institut de recherche et d’étude masculiste ou abolir l’Institut de recherche et d’étude féministe
  
• Créer un Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence conjugale et la violence faite aux hommes ou abolir le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence conjugale et la violence faite aux femmes (CRIVIF)
  
• Créer des Chaires de recherche universitaire sur la condition masculine ou abolir toutes les Chaires de recherche sur la condition féminine
  
• Mettre à la disposition des organismes masculins le financement nécessaire pour la création de centres masculins gérés par des hommes ou éliminer tout le financement aux centres féminins
  
• Consulter de façon égalitaire les hommes, les femmes, les organismes masculins et féminins, lors des consultations publiques de l’État
  
• Subventionner, de façon égalitaire, les organismes masculins et féminins
  
• Mettre tout en œuvre pour qu’aucune forme de discrimination sexiste ne puisse exister tant dans les structures gouvernementales que la sphère privée.
  

Nous exigeons que vous nous indiquiez quelles seront les actions concrètes que vous entendez entreprendre afin de favoriser au sein de l’appareil gouvernemental cette égalité, de même que dans toutes les sphères d’activité de la société québécoise.

SOYEZ AVISÉ QUE nous attendons une réponse dans les 90 jours à la présente, indiquant les actions que vous allez prendre pour respecter la Charte et ses nouvelles dispositions.

A défaut de recevoir une réponse satisfaisante, des poursuites légales pourraient être intentées contre le Gouvernement, ses ministères et organismes.

Veuillez recevoir, monsieur le Procureur Général, nos salutations les plus distinguées.


Jean-Claude Boucher, Président, pour
L’après-rupture, Ateliers pour les liens père-enfants
205 St-Jacques
St-Pie, Qc
J0H 1W0

ET

Jean-Pierre Gagnon
144 Beauchemin,
Beloeil, Qc
J3G 2Z6

ET

Jean-Claude Boucher
205 St-Jacques,
St-Pie, Qc
J0H 1W0



PS : Par souci de transparence, nous nous réservons la possibilité de rendre publique la présente mise en demeure