Un ménage à faire dans les programmes

Dany Doucet

10/01/2010 22h54
Journal de Québec

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Le hic, c’est qu’une fois créés, il est bien difficile de les éliminer. Chaque programme vient avec son lobby, son groupe de pression et tous ceux qui gagnent leur vie directement ou indirectement grâce à lui.

« Pour accomplir ce grand ménage, écrit l’économiste, le gouvernement, malgré son pouvoir législatif, se trouve bien démuni dans l’arène politique. Face aux groupes de pression patronaux, syndicaux, régionaux, communautaires, etc., qui défendent chacun leur programme bec et ongles, le gouvernement est bien seul. Il a besoin d’aide. »

Paul Daniel Muller propose l’élimination de trois programmes dont les Québécois pourraient bien se passer, ce qui leur ferait économiser 442 millions de dollars par année.

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Les nombreux programmes de subvention étouffent les Québécois. Sans une révision de ces programmes, ce qui permettrait d’économiser près de un milliard de dollars, les finances publiques du Québec demeureront prises dans un étau.

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En ligne:
http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/quebec/archives/2010/01/20100110-225414.html

Extrait du Rapport du vérificateur général du 4 novembre 2008
 
http://www.vgq.qc.ca/publications/rapp20082009/Rapport2008-2009-T1.pdf

3.3 Nos travaux ont mis en lumière plusieurs déficiences, dont les principales sont énumérées
ci-dessous :
• Les sommes distribuées en appui à la mission globale sont accordées sur une base
continue et elles sont reconduites d’année en année pour la quasi-totalité des organismes,
avec une certaine indexation. Le MSSS et les agences vérifiées n’effectuent pas
de réévaluation systématique et périodique du montant accordé à chaque organisme
en fonction de ses réalités, donc de ses besoins réels et de son offre de services. Seuls
quelques organismes qui nécessitent une attention particulière, en raison notamment
de problèmes décelés ou de plaintes, peuvent être soumis à une réévaluation. Quant
aux ententes de service et aux projets ponctuels, le MSSS et les agences justifient
peu les sommes versées et ne précisent pas souvent les services pour lesquels les
subventions sont accordées.
• Pour ce qui est du suivi que font le MSSS et les agences vérifiées de l’utilisation
des subventions accordées aux organismes communautaires, il est insuffisant. Des
lacunes importantes ont été relevées à l’égard tant de la reddition de comptes exigée
des organismes communautaires et fournie par ceux-ci que du suivi exercé par les
entités attribuant ces subventions.
• En ce qui concerne les organismes communautaires, l’information disponible dans les
dossiers analysés ne nous permet pas de conclure qu’ils utilisent le soutien financier
accordé par le MSSS et les agences de façon adéquate. Cependant, de façon générale,
les neuf organismes visités utilisent les subventions reçues aux fins prévues.
• Le MSSS et les agences ne font pas d’évaluation de programme appliquée aux organismes
communautaires. Ils ne s’assurent pas non plus que les organismes subventionnés
procèdent à l’évaluation de leurs activités. Ils ne peuvent donc pas juger du degré
d’atteinte des objectifs poursuivis.
• Enfin, le MSSS et les agences vérifiées ne disposent que de peu d’informations sur
les organismes qu’ils subventionnent. Outre le fait de faciliter le suivi, une meilleure
qualité des informations leur permettrait de prendre des décisions plus éclairées au
regard de l’attribution du soutien et de procéder à des évaluations.

3.68 Pourtant, le MSSS a lui-même fixé une règle selon laquelle une maison d’hébergement  de ce type en région rurale doit avoir un seuil minimal d’occupation de 50 p. cent et, en région urbaine, de 75 p. cent. Si ce n’est pas le cas, le soutien devrait être diminué. Le paragraphe suivant fournit un exemple pour lequel la directive du MSSS n’a pas été suivie : en effet, ce dernier a tout de même augmenté le soutien.

3.69  Une maison d’hébergement pour femmes violentées ou en difficulté comprenant six lits a vu sa subvention passer de 58 832 dollars à 406 817 dollars entre 2002‑2003 et 2006‑2007. Or, en 2006-2007 :elle a hébergé au total neuf personnes ;• son taux d’occupation a été de 12 p. cent (29 p. cent en 2005-2006) ;• son excédent annuel a été de 205 953 dollars (187 984 dollars en 2005-2006) ;• son excédent accumulé non affecté s’est élevé à 555 362 dollars au 31 mars 2007