Maison d'aide et d'hébergement L'émergence, Maria, Québec
| (Demande faite par courriel) St-Pie, le 30 août 2006 Monsieur Claude Lamarre Responsable de l’accès à l’information Ministère de la santé 1075 Ch. Sainte-Foy, 5eme étage Québec G1S 2M1 claude.lamarre@msss.gouv.qc.ca Objet : Demande de documents Sujet : Maison d'aide et d'hébergement L'émergence, Maria, QC. Monsieur, Selon le Portail du soutien financier gouvernemental, l’organisme L'émergence aurait reçu pour l’année financière 2005 un total de subvention de 414,838$ de votre ministère, dont 412,524 pour leur mission globale et 2,314$ selon une entente indéterminée. Selon le rapport annuel de cet organisme tel que déposé à Revenu et Douane Canada, le revenu de provenance gouvernementale aurait été de 456,432$, et l'organisme possède des immeubles pour une valeur comptable de 776,746$. Le présente demande a pour but d’obtenir les documents qui répondent aux questions suivantes : 1. Quelle vérification comptable votre ministère a-t-il fait pour contrôler l’utilisation des argents versés par votre ministère à cet organisme? 2. Quelle vérification physique (inspections ou visites) votre ministère a-t-il fait pour vérifier l’utilisation des argents versés? 3. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour connaître le nombre d'interventions d'aide et le nombre et la durée des hébergements déclarés par cet organisme pour l’obtention des subventions versés? 4. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour connaître le nombre réelle de « victimes » de violence dans le territoire couvert par cet organisme en comparaison avec les déclarations de cet organisme dans le but d’obtenir les subventions reçues? 5. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour connaître la population cible que cet organisme peut aider, soit en nombre et en location géographique. 6. Quelle est la provenance des fonds, ou quel mode de financement, ou de quelle facon cet organisme a pu aquérir des immeubles d'une valeur de 776.746$. 7. Quelles visites surprises votre ministère a-t-il fait pour s’assurer que cet organisme héberge vraiment des femmes victimes de violence conjugale, et donne de l'aide a des femmes en besoin, selon leur rapport annuel et/ou les données fournies dans leurs demandes de subventions. 8. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour s’assurer que les argents provenant des subventions de votre ministère ont été dépensé selon les objets de la corporation et/ou les plans d’action fournis à votre ministère? La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Respectueusement, Jean-Claude Boucher Président L’après-rupture 205 St-Jacques St-Pie J0H 1W0 450-772-6812 |
| (Demande par courriel) St-Pie, le 30 août 2006 Responsable de l'accès à l'information Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 144, boulevard Gaspé Gaspé, QC. G4X 1A9 agence11@ssss.gouv.qc.ca Objet : Demande de documents Sujet : Maison d'aide et d'hébergement L'émergence, Maria, QC. Monsieur, Selon le Portail du soutien financier gouvernemental, l’organisme L'émergence aurait reçu pour l’année financière 2005 un total de subvention de 414,838$ de votre agence, dont 412,524 pour leur mission globale et 2,314$ selon une entente indéterminée. Selon le rapport annuel de cet organisme tel que déposé à Revenu et Douane Canada, le revenu de provenance gouvernementale aurait été de 456,432$, et l'organisme possède des immeubles pour une valeur comptable de 776,746$. Le présente demande a pour but d’obtenir les documents qui répondent aux questions suivantes : 1. Quelle vérification comptable votre agence a-t-il fait pour contrôler l’utilisation des argents versés par votre agence à cet organisme? 2. Quelle vérification physique (inspections ou visites) votre agence a-t-il fait pour vérifier l’utilisation des argents versés? 3. Quelle vérification votre agence a-t-il fait pour connaître le nombre d'interventions d'aide et le nombre et la durée des hébergements déclarés par cet organisme pour l’obtention des subventions versés? 4. Quelle vérification votre agence a-t-il fait pour connaître le nombre réelle de « victimes » de violence dans le territoire couvert par cet organisme en comparaison avec les déclarations de cet organisme dans le but d’obtenir les subventions reçues? 5. Quelle vérification votre agence a-t-il fait pour connaître la population cible que cet organisme peut aider, soit en nombre et en location géographique. 6. Quelle est la provenance des fonds, ou quel mode de financement, ou de quelle facon cet organisme a pu aquérir des immeubles d'une valeur de 776.746$. 7. Quelles visites surprises votre agence a-t-il fait pour s’assurer que cet organisme héberge vraiment des femmes victimes de violence conjugale, et donne de l'aide a des femmes en besoin, selon leur rapport annuel et/ou les données fournies dans leurs demandes de subventions. 8. Quelle vérification votre agence a-t-il fait pour s’assurer que les argents provenant des subventions de votre agence ont été dépensé selon les objets de la corporation et/ou les plans d’action fournis à votre agence et/ou au ministère de la santé? La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Respectueusement, Jean-Claude Boucher Président L’après-rupture 205 St-Jacques St-Pie J0H 1W0 450-772-6812 |