Demande d'enquête criminelle contre les agissements des CALACS de la Montérégie



St-Pie,  9 février 2010

Monsieur Jacques Dupuis
Ministre
Sécurité publique



Sujet : Agissements des Centres d'Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuelle (CALACS) de la Montérégie 

Objet : Demande d’enquête criminelle

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D’abord l’imposture statistique…

 

http://monteregieweb.com/main+fr+01_300+Les_CALACS_crient_a_laide.html?ArticleID=463163&JournalID=25

MonChambly 31 octobre 2006 

(…)

Les intervenantes des différents CALACS de la Montérégie se sont réunies le temps d’une conférence de presse vendredi, au Centre de santé et services sociaux (CSSS) Haut-Richelieu, pour décrier le sérieux manque d’argent qui ne leur permet pas d’offrir les services dont les femmes auraient besoin.(…) 

Si Chantal Brossard du CALACS de Granby a rappelé qu’une cause médiatique (en référence à l’histoire de Nathalie Simard) a fait réaliser l’ampleur de la souffrance que vivent les victimes, l’accessibilité aux ressources est encore aujourd’hui difficile.(…) 

En Montérégie, le nombre de femmes victimes d’agression à caractère sexuel s’élève à 230 000. (…) 

Les demandes de ressources financières sont énormes et l’aide du gouvernement du Québec est minime. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a promis un million de dollars pour couvrir les besoins de l’ensemble du Québec pour l’année en cours. Pour l’instant, aucune somme n’a encore été versée. Les intervenantes réunies à Saint-Jean-sur-Richelieu réclament plutôt quatre millions de dollars, seulement pour la Montérégie 

N.B. Les caractères en gras ont été mis en évidence par nous.

 

Et la réalité

 

http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=statistiques&txtCategorie=agression&txtSousCategorie=2007&txtNomAutreFichier=generaux.htm

Nombre de victimes d’agression sexuelle selon les régions, Québec, 2003 à 2007 

Montérégie 724  743  937  924  783 

Notons ici qu’il ne s’agit pas d’agressions sexuelles mais de dénonciations à la police (DUC 2) et que moins de 1% sont de niveau 3

 

Les subventions actuelles

En ligne :  http://142.213.167.138/bd_recherche/portrait/FormRepOrg.asp
 

Résultat de la recherche

 



Nom de l'organisme

Mission gouvernementale(Ministère)

Montant

 

CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL (C.A.L.A.C.S.) DE GRANBY

Santé et Services sociaux(MSSS)

$245,150.00

Adresse

CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL (C.A.L.A.C.S.) LA VIGIE

Santé et Services sociaux(MSSS)

$233,232.00

Adresse

CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL (CALACS) CHÂTEAUGUAY

Santé et Services sociaux(MSSS)

$288,030.00

Adresse

 

 

Les subventions dans le temps

Source : Agence de revenu du Canada 

http://www.cra-arc.gc.ca/ebci/haip/srch/basicsearchresult-fra.action?s=+&k=Centre+d%27aide+et+de+lutte+contre+les+agressions+sexuelles&p=1&b=true

 

Tableau récapitulatif des subventions provinciales (Montérégie)

 

                        Granby         Chateauguay                LaVigie            Présumées victime(1) 

2000                123504            177115                       113730            666

2001                145963            166800                                               698 

2002                303695            326194                                               767 

2003                241812            272028                       216336            724 

2004                279146            271959                       220201            743 

2005                234846            272783                       218260            937(2) 

2006                236564            297610                       222258            924 

2007                237864            280142                       225944            783 

2008                241704            283847                       229785            N/A 

(1)Ministère de la justice (DUC 2) à noter que moins de 1% sont de niveau 1
(2) Augmentation des dénonciations suite aux révélations de Mme Simard

 

Selon nous, il s’agit d’une tentative d’extorsion des fonds publics grâce à l’utilisation de fausses statistiques. Les tentatives d’extorsion sont de nature criminelle et une enquête devrait être ouverte à ce sujet.

L'équipe de L'après-rupture

 



Détails des revenus : 

CALACS de Granby
2000 

Total de l'actif (les lignes 051 à 057)058  25 529 $

 
Subventions gouvernementales

Gouvernement fédéral104 2 129 $

Gouvernement provincial ou territorial105 123 504 $

Administration municipale106

Autres107

Total (les lignes 104 à 107) 108 125 633 $

 

2001 

Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058  33 496 $

Subventions gouvernementales

Gouvernement fédéral104 2 331 $

Gouvernement provincial ou territorial105 145 963 $

Administration municipale106

Autres107

 Total (les lignes 104 à 107)108 148 294 $

 
 
2002

 Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058  110 778 $

 Subventions gouvernementales

Gouvernement fédéral104  2 777 $

Gouvernement provincial ou territorial105 303 695 $

Administration municipale106

Autres107

Total (lignes 106 à 107)108  306 472 $

 

2003

Total de l'actif 4200  126 533 $

Revenus

Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500
4 583 $
Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
241 812 $
Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570
241 812 $

Revenus d'intérêts et de placements4580
2 061 $

Produit de la disposition de biens  ·   brut4590

  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 1 915 $

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640 396 $

Autres revenus4650

Total des revenus 4700   250 767 $

2004

Total de l'actif 4200  71 965 $

 Revenus

Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500
4 570 $

Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
279 146 $
Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
500 $
 Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570
279 646 $
Revenus d'intérêts et de placements4580
2 104 $
Produit de la disposition de biens  ·   brut4590

  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 1 788 $
Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640 114 $
Autres revenus4650

Total des revenus 4700  288 222 $

 

2005

 Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 45 710 $

 Revenus

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500
5 268 $

Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
234 846 $

Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
500 $

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570
235 346 $

Revenus d'intérêts et de placements4580
700 $

Produit de la disposition de biens  ·   brut4590

  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 530 $

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus 4700 241 844 $

2006

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 50 214 $

Revenus

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 7 940 $

Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 236 564 $

Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560 500 $

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 237 064 $

Revenus d'intérêts et de placements4580 938 $

Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 4 324 $

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus 4700 250 266 $


2007

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 45 707 $

Revenus

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 5 551 $

Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 237 864 $

Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560 500 $

 Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 238 364 $

Revenus d'intérêts et de placements4580 1 435 $

Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 4 124 $


Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus  4700  249 474 $


2008

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 43 499 $

Revenus

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 8 938 $

Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 241 704 $

Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560 500 $

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 242 204 $

Revenus d'intérêts et de placements4580 1 745 $

Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 4 707 $


Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus  4700 257 594 $

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CALACS Chateauguay

2000

Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058 44 300 $

Subventions gouvernementales

Gouvernement fédéral104 2 768 $

Gouvernement provincial ou territorial105 177 115 $

Administration municipale106 1 152 $

Autres107

Total (les lignes 104 à 107)108 181 035 $

2001

Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058 89 297 $

Subventions gouvernementales

Gouvernement fédéral104 4 431 $

Gouvernement provincial ou territorial105 166 800 $

Administration municipale106

Autres107 23 605 $

Total (les lignes 104 à 107)108  194 836 $


2002

Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058 114 204 $

Subventions gouvernementales

Gouvernement fédéral104 3 376 $

Gouvernement provincial ou territorial105 326 194 $

 Administration municipale106 837 $

 Autres107 24 088 $

 Total ( les lignes 104 à 107)108  354 495 $

 
2003

 
Total de l'actif 4200 91 240 $

 
Revenus

 
Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500
1 300 $

Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540 5 934 $

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
272 028 $

Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
24 623 $


Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 302 585 $

Revenus d'intérêts et de placements4580 1 523 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 2 551 $


Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 1 555 $


Total des revenus 4700 309 514 $

 

2004

 

Total de l'actif4200 80 823 $

 

Revenus

 

Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500
825 $
Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des autres dons4530

Revenus provenant du gouvernement fédéral4540 5 860 $
Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
271 959 $
Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
684 $
Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 278 503 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 998 $
Produit de la disposition de biens  ·   brut4590 ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 627 $


Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 495 $


Total des revenus 4700 281 448 $

 

2005

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 68 518 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 1 500 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510
3 500 $


Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 1 500 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
272 783 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
855 $


Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 273 638 $

Revenus d'intérêts et de placements4580 672 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 346 $


Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 15 383 $


Total des revenus  4700  296 539 $

 

 

2006

 

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 75 754 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 1 200 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 8 585 $
Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
297 610 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
1 761 $


Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 299 371 $

Revenus d'intérêts et de placements4580 543 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 1 521 $

 
Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus  4700  311 220 $

 

2007

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 55 606 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 200 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 6 944 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540 4 570 $


Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
280 142 $
Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560
684 $


Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 285 396 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 535 $
Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 1 265 $


Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus 4700  294 340 $

 

 

2008

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 49 573 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 350 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 2 388 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540 5 112 $


Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 283 847 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560 1 684 $


Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570  290 643 $


Revenus d'intérêts et de placements4580  638 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630 444 $

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 158 $


Total des revenus 4700   294 621 $

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CALACS LaVigie

 

2000

 

Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058 21 150 $

 

Subventions gouvernementales

 

Gouvernement fédéral104

 

Gouvernement provincial ou territorial105 113 730 $

 

Administration municipale106

 

Autres107 Total ( les lignes 104 à 107)108  113 730 $

 

2001

 

Total de l'actif (les lignes 051 à 057)058 27 294 $

 

Subventions gouvernementales

 

Gouvernement fédéral104

 

Gouvernement provincial ou territorial105

 

Administration municipale106

 

Autres107

 

Total (additionnez les lignes 104 à 107)108


Sommes reçues d'autres sources au cours de l'exercice   

 

Cotisations de membres non déclarées ci-dessus comme dons1090 $

 

Revenus de location (terrains et immeubles)110

 

Sommes reçues de gouvernements111

 

Autres droits et revenus gagnés112

 

Revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons11331 546 $

 

Intérêts et dividendes114

 

Montant net des gains en capital réalisés (ou des pertes en capital subies)115

 

Autres revenus (précisez)116

 

Autres revenus (deuxième source)117

 

Total des sommes reçues de toutes provenances (additionnez les lignes 100, 102, et 108 à 117)118  170 355 $

 

2002

 

Total de l'actif ( les lignes 051 à 057)058 121 120 $

 

Subventions gouvernementales

 

Gouvernement fédéral104 288 270 $

 

Gouvernement provincial ou territorial105

 

Administration municipale106

 

Autres107

 

Total (additionnez les lignes 104 à 107)108   288 270 $

 

2003

 

 

Total de l'actif 4200 52 165 $

 

Revenus

 

Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500
9 833 $
Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des autres dons4530 6 986 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
216 336 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 216 336 $

 

Revenus d'intérêts et de placements4580 836 $

 

Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus  4700   233 991 $

 

 

2004

 

Total de l'actif 4200  28 574 $

 

Revenus

 

Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 2 060 $


Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des autres dons4530 2 504 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 220 201 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 220 201 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 710 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650

Total des revenus 4700  225 475 $

 

2005

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170)4200 52 143 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 2 765 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 431 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 218 260 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 218 260 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 559 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 345 $


Total des revenus 4700  222 360 $

 

 

2006

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170)4200 60 774 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 1 270 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 2 875 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540 3 103 $


Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550 222 058 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 225 161 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 330 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 193 $


Total des revenus 4700  229 829 $

 

2007

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170)4200 55 811 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 1 273 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 3 799 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540  2 813 $


Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
225 944 $
Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570
228 757 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 324 $
Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 52 $


Total des revenus 4700  234 205 $

 

2008

 

 

Total de l'actif (additionnez les lignes 4100 à 4170) 4200 72 564 $

 

Revenus

 

Total des montants admissibles de dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu aux fins de l'impôt4500 981 $


Total des montants reçus d'autres organismes de bienfaisance enregistrés4510

Total des dons désignés inclus dans le montant de la ligne 45104520

Total des dons de biens durables inclus dans le montant de la ligne 4510 4525

Total des autres dons4530 2 763 $


Revenus provenant du gouvernement fédéral4540

Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux4550
229 785 $


Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales4560

Total des revenus provenant de sources gouvernementales 4570 229 785 $


Revenus d'intérêts et de placements4580 927 $


Produit de la disposition de biens  ·   brut4590  ·   net4600

Revenus de location (terrains et immeubles)4610

Cotisations de membres et droits d'adhésion (pour lesquels l'organisme n'a pas délivré de reçus aux fins de l'impôt)4620

Total des revenus tirés des activités de financement non déclarés ci-dessus comme dons4630

Total des revenus tirés de la vente de produits et de services (à l'exception des revenus de sources gouvernementales)4640

Autres revenus4650 710 $


Total des revenus 4700 235 166 $