Accès à l'information
Conseil du statut de la femme

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St-Pie, 29 septembre 2006

Responsable de l'accès à l'information
Conseil du Statut de la femme


Objet: Demande de documents

Sujet: Comité mixte et/ou groupe de travail mixte sur les jeunes


La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Veuillez me faire parvenir tous les documents qui répondent aux questions qui suivent:

1. Quelles études ou opinions d'experts a permis de décider de faire un groupe de travail sur les jeunes; quels arguments ou raisons justifient ce plan d'action;

2. Qui a pris la décision de faire ce groupe de travail;

3. Quelle correspondance avec la ministre Théberge permet de constituer ce groupe de travail;

4. Qui est impliqué dans ce projet et quels sont leurs expertises, qualités et diplômes;
5. Combien a coûté la mise sur pied de la consultation en ligne et d'où
proviennent les fonds qui ont servi à la mise en ligne d'une telle consultation en ligne et du site internet http://www.egalitejeunesse.com

6. Combien ont coûté les publications afférentes aux consultations et groupes de discussion dans les écoles;

7. D'où proviennent les fonds nécessaires aux publications afférentes aux consultations, particulièrement mais non limitativement "Le guide pédagogique";

8. Quels sont les pédagogues qui ont participé à l'élaboration dudit guide ou à l'élaboration du programme et plan de travail de cette consultation;

9. Quels sont les documents, permis et/ou permissions du ministre ou du ministère de l'éducation quant à ce groupe de travail et aux visites dans les écoles et à la formation des groupes de discussion à l'intérieur des écoles;

10. Les normes ou critères de choix des élèves qui participront aux groupes de discussion dans les écoles;

11. Les écoles visées par ce projet et les personnes contactées dans ces écoles;

12. D'où provient l'argent des chèques- cadeaux afférents à ce projet;

13. Qui a rédigé les textes historiques qui apparaissent sur le site egalitejeunesse.com ;

14. Dans quel programme éducatif du second cycle se situeront ces rencontres de groupe.

Jean-Caude Boucher
Président
L'après-rupture
205 St-Jacques
St-Pie
J0H 1W0
450-772-6812

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Le document reçu

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19 octobre 2006
Bonjour Monsieur  Audet

La présente fait suite à notre récente conversation à propos du dossier en titre.
J'ai reçu communication de Mme Danielle Beauchemin datée du 18 octobre 2006 en réponse à ma demande d'accès..

Mme Beauchemin répond à un certains nombre de mes question mais ma demande était libellé correctement et faite en vertu de la loi d'accès, soit une demande d'accès aux documents répondant aux 14 questions soulevées.

Or ses réponses, sont faites sans tenir compte de la demande véritable qui était celle d'obtenir tous les documents qui pourraient répondre aux questions. Dans le cas où il n'y aurait aucun document elle aurait du le mentionner mais dans d'autres cas il doit y avoir des documents et elle ne m'en donne pas accès.

Par exemple (mais non limitativement) à la Q1, la décision fut prise par l'assemblée des membres du 24 février 2006 ,où est le transcript ou le rapport de cette assemblée,?
Q2: S'il y a eu échange de correspondance avec la ministre quant au sujet qui nous occupe, je désire copie de ces échanges écrits.
Q5 La mise au monde du site internet www.egalitejeunesse.com a coûté 10 360$. Je désire copie du contrat et/ou des factures qui font foi de tels débours
Q6 Les publications afférentes: Le Guide pédagogique en fait partie. Je désire les documents qui font foi de son coût -- contrats, factures etc s'il y a lieu
Q8 Opossum a bien du fournir la liste de ceux qui ont travaillé sur ce guide. Je désire copie de cette liste. Liste également de ceux qui siègent sur le groupe de travail de cette consultation.
Q9 La réponse mentionne qu'aucun document n'a été échangé avec le ministre ou ministère de l'éducation quant à ce programme...Pourtant en page couverture 2, il est mentionné dans le Guide Pédagogique que le Guide a été élaboré "en collaboration avec le Ministère de l'éducation. Je désire copie des documents qui font foi de cette collaboration.
Q10 Madame Beauchemin ne donne aucune réponse, et évidemment ne fournit aucun document quant au choix des élèves à être rencontrés. Y a-t-il des documents à cet effet?
Q11 La réponse de Madame Beauchemin donne le nom de deux écoles. Pourtant dans un communiqué récent de la CSF on en mentionnait une autre. Y a-t-il des documents qui font foi de ces rencontres, des échanges de lettres etc.

La présente demande de documents est faite pour clarifier la demande que j'ai fait par Courriel le 29 septembre 2006 en vertu de la Loi d'accès aux documents puublics et ne constitue pas une nouvelle demande.

Respectueusement,

Jean-Claude Boucher
Président
L'après-rupture 

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