Accès à l'information
Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Mauricie et du Centre du Québec

 
28 octobre 2006
 
 
Au responsable de l'accès aux documents
et en protection des renseignements
personnels de l'Agence de la Santé
et des services sociaux de la Mauricie
et du Centre du Québec
 
 
Objet: Centre d'aide et de lutte contre les agressions
           à caractère sexuel (CALACS) de Trois-Rivières
 
 
 
Le portrait de soutien financier gouvernemental aux organismes indique que le Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Trois-Rivières a reçu en subvention, en 2006, la somme de 231 895$.
 
La présente demande a pour but d'obtenir tous les documents et réponses relativement aux questions et aux éléments suivants:  
 
1) Quelles vérifications comptables votre agence a-t-elle effectuées auprès du CALACS concerné pour contrôler l'utilisation de la subvention;
 
2) Quelles vérifications objectives ont été effectuées afin de certifier le nombre exact de vraies victimes d'agressions à caractère sexuel qui ont utilisé les services du CALACS;
 
3) Quelles vérifications ont été faites afin de confirmer les statistiques concernant les agressions sexuelles qui apparaissent sur le site Internet du CALACS concerné et quelles en sont les sources scientifiques et objectives d'information;
 
4) Quelles sommes ont été consacrées en salaires, avantages sociaux, frais de déplacement, frais de participation à des colloques, à des ateliers, à des manifestations;
 
5) Quelles vérifications ont été effectuées pour certifier les compétences des intervenantes en intervention auprès de victimes d'agressions sexuelles: diplômes, formations, expertise;
 
6) Les sommes d'argent versés par le CALACS concerné à d'autres organismes, de même que la liste de ces organismes s'il y a lieu:
 
   OBNL (organismes à but non lucratifs): Relais-femmes, Fédération des femmes du Québec, Tables de concertation, Regroupements, Collectifs féministes ou autres; 
 
7) La liste, les qualifications et la rémunération des individus consultés pour des évaluations de cas.
 
 
La présente demande est faite en vertu de la Loi de l'accès aux documents des organismes publics.
 
 
Cordialement
 
 
Jean-Pierre Gagnon
Directeur de recherche
L'Après-rupture
844 rue Beauchemin, Beloeil
Qc,   J3G 2Z6
450-464-9095
450-772-6812