27 octobre 2006


Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec
Emploi et solidarité social

À l'attention du responsable de l'accès à l'infomation

Sujet: Relais Femmes Inc.
Objet: Demande de documents


Monsieur, Madame,

Sur le site internet de la corporation Relais Femmes, dans le texte de format PDF intitulé "Rapport d'activités 2004-2005" il est mentionné que la SACA est un des bailleurs de fonds de cet organisme.

Je désire obtenir copie de tous les documents qui répondent aux questions suivantes:

1. Quel est le montant des subventions reçues par l'organisme en titre pour chacune des cinq dernières années

2. Qui a décidé d'accorder telles subventions, à quelles réunions de conseil d'administration ou réunion de travail ou autres réunions et donc, copie des comptes-rendus de telles réunions

3. Copie de l'enregistrement de l'organisme "Relais femmes" à titre d'organisme de bienfaisance dûment enregistré auprès de Revenu Canada

4. Copie des rapport financiers de l'organisme en titre qui a permis à la SACA d'accorder telles subventions

5. Copie des différentes demandes de subvention qui ont permis d'accorder telles subventions et projets et/ou projections financières soumis afférents aux demandes

6 Copie des lois, règlements et/ou politiques suivis par la SACA pour accorder des subventions


La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics

Jean-CLaude Boucher
Président
L'après-rupture
205 St-Jacques
St-Pie
J0H 1W0
450-772-6812