Lettres
Ministre de la Justice

Le 12 mars 2009 

Madame Kathleen Weil,

Ministre de la Justice du Québec

Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
9e étage
Québec (Québec)
G1V4M1 
ministre@justice.gouv.qc.ca
 

Madame la ministre,

Au cours de la journée du lundi 9 mars dernier, deux visiteurs au Palais de justice de Québec, sis au 300 boulevard Jean-Lesage, à Québec, se sont attardés à consulter différents dépliants mis à la disposition du public par le ministère de la Justice du Québec dans un présentoir placé au deuxième étage de l'édifice. L'un de ces dépliants offert dans ce présentoir s'intitule « Le substitut du procureur général et la violence conjugale au Québec », publié au 4ème trimestre 1992 par le ministère de la Justice du Québec.

Ce dépliant véhicule une vision sexiste et stéréotypée de la violence conjugale en laissant croire que la violence conjugale est commise uniquement par les hommes, comme en témoigne la phrase suivante, dans un encadré qui se trouve au verso de la brochure : « Ces actes de violence sont le fait d'un conjoint jaloux, possessif ou troublé par une situation de vie difficile ». Ce stéréotype est renforcé et concrétisé par le chiffre suivant, dont on sait maintenant qu’il constitue une fraude statistique : « Vous croyez que les cas de violence conjugale sont rares. Malheureusement non. Quelque 300 000 femmes en sont victimes chaque année au Québec, soit une Québécoise sur dix ». Le stéréotype à l’effet que ce sont les femmes qui sont les victimes et que les agresseurs sont des conjoints jaloux, possessifs ou troublé est clairement énoncé. Jamais, il n’est fait mention que les hommes peuvent tout aussi bien être victimes de q violence conjugale que les femmes. Et ce stéréotype est appuyé et renforcé par le chiffre fallacieux de 300 000 femmes victimes de violence conjugale au Québec à chaque année.

En diffusant cette brochure, le ministère de la Justice induit la population du Québec en erreur quant à l’ampleur et la nature de la violence conjugale au Québec. L'après-rupture désire informer la ministre de la Justice du Québec qu’il a publié le 25 novembre 2008 un dossier intitulé Le scandale des fausses statistiques du ministère de la Santé et des Services sociaux sur la violence conjugale

 ( En ligne :  http://lapresrupture.qc.ca/Le%20scandale%20des%20fausses%20statistiques.htm )

qui démontre de manière irréfutable que ce chiffre de 300 000 femmes victimes de violence conjugale au Québec ne constituait rien d'autre qu'une fraude statistique perpétrée par des fonctionnaires de ce ministère. En outre, le dossier préparé par L'après-rupture montre que la proportion d'une femme sur dix victimes de violence conjugale constitue une imposture statistique commise par Linda MacLeod et Andrée Cadieux en 1980 dans un rapport du Conseil consultatif canadien de la situation de la femme.

Il est d'autant plus étonnant que le dépliant du ministère de la Justice du Québec statue que le chiffre de 300 000 victimes de violence conjugale au Québec correspond à la proportion d'une femme sur dix, telle qu’avancée par MacLeod et Cadieux en 1980, car cette correspondance n‘est établie nulle part de manière explicite dans le document Une politique d'aide aux femmes violentées, publié en 1985 par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Pourtant, le dossier publié en novembre 2008 par L’après-rupture montre que c’est effectivement le cas. Pour que le dépliant « Le substitut du procureur général et la violence conjugale au Québec » puisse faire mention de cette correspondance, il a fallu que ses concepteurs au ministère de la Justice en 1992 en soit informés directement par les fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux qui sont à l'origine de cette fraude statistique, ou qu'ils aient été familiers avec le procédé frauduleux employé en 1985 pour arriver à ce chiffre de 300 000 femmes victimes de violence conjugale. Il ya tout lieu de croire qu’il y a matière à enquête pour votre ministère. Quoi qu'il en soit, le texte de ce dépliant récupéré le 9 mars 2009 au Palais de justice de Québec montre sans qu’il puisse y avoir aucune doute que des employés du ministère de la Justice étaient bien au fait en 1992 du procédé employé lors de la fraude statistique commise par des employés du ministère de la Santé et des Services sociaux en 1985.

Eu égard aux faits exposés ci-dessus, L'après-rupture demande en premier lieu à la ministre de la Justice que soient retirés de tous les points de services du ministère de la Justice du Québec ce dépliant qui offre une vision stéréotypée et sexiste de la violence conjugale, et qui cite à l’appui un chiffre frauduleux quant à l'ampleur de ce phénomène en ce qui a trait aux victimes de sexe féminin. 

En deuxième lieu, L'après-rupture demande à la ministre de la Justice que soit instituée une enquête pour établir comment il se fait que ce dépliant n'ait pas été retiré de la circulation à la fin de 2004 ainsi que l’assure une lettre datée du 2 décembre 2004 et signée par Me Pierre Dion, responsable de l'accès à l'information au ministère de la Justice, dans les termes suivants :« Enfin, nous vous informons que le ministère a pris des dispositions afin que cette brochure soit retirée des présentoirs des palais de justice puisque le contenu de celle-ci doit être révisé ».

En troisième lieu, L'après-rupture demande à la ministre de la Justice que soit instituée une enquête pour déterminer comment il se fait que les concepteurs de cette brochure au ministère de la Justice en 1992 aient été informés du procédé employé en 1985 par les fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux pour établir le chiffre frauduleux de 300 000 femmes victimes de violence conjugale, puisque le document « Une politique d'aide aux femmes violentées », publié en 1985, n'a jamais fait mention du fait que ce chiffre était basé sur cette proportion fallacieuse d'une femme sur dix, proposée par MacLeod et Cadieux en 1980, comme le montre en détail le document de recherche publié par l'après-rupture en novembre 2008.

Madame la ministre de la Justice, les Québécois ont droit à une information juste et impartiale sur l'administration de la justice au Québec comme ils ont droit, quel que soit leur sexe ou leur orientation sexuelle, à ce que les principes et les valeurs de gestion qui président à l'administration de ce système de justice soit exempts de tout biais ou de tout préjugé systématique à l'encontre d'une partie quelconque de la population. Le texte de la brochure de 1992 que nous venons de porter à votre attention et qui est encore distribué en ce 9 mars 2009 dans les palais de justice du Québec constitue clairement une violation grave de ce droit et de ces principes.

Nous demandons à la ministre de la Justice de prendre sans délais les mesures correctrices que nous lui proposons afin que les citoyens du Québec soient rassurés sur le caractère impartial du système de justice qu'ils se sont donnés. 

Cordialement 

Jean-Claude Boucher
Président

et

L’équipe de L’APRÈS-RUPTURE



En date du 2 avril nous n'avions reçu qu'un avis de réception...







24 février 2009

Mme Kathleen Weil

Ministre de la justice

Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
11e étage, Bureau 11.39
Montréal (Québec)
H2Y1B6
Tél : 514 873-3317
Fax : 514 873-7174
ministre@justice.gouv.qc.ca

Madame la Ministre,

Permettez-nous d’emblée de vous féliciter au sujet de votre récente élection et de la prodigieuse ascension au cabinet ministériel qui suivit, vous projetant subitement aux commandes du ministère de la justice. Le défit est colossal et les enjeux d’envergure pour l’avenir de notre société.

Récemment, dans les pages du Progrès-dimanche du 25 janvier dernier, la journaliste Katerine Belley-Murray révélait dans une série d’articles des faits troublants concernant l’Agence de santé publique locale qui aurait contribué à dissimuler les résultats d’une enquête psychosociale réalisée au Saguenay-Lac-Saint-Jean en 2000 par la Direction de la santé publique au coût de 85 918$. Il est vrai que les résultats de cette enquête contrevenaient au mythe en vogue au sujet de la violence domestique. Et nous savons tous à quel point les groupes de pressions sont efficaces lorsqu’il s’agit de taire une réalité qui dérange.

Un fait demeure. Durant une période de 9 ans, l’Agence de santé publique du Saguenay-Lac-Saint-Jean a délibérément écarté du domaine public les résultats de cette enquête rigoureuse qui de plus en arrive à la même conclusion que toutes les enquêtes sérieuses menées sur le même sujet ailleurs dans le monde. S’agit-il d’une fraude, d’un acte de prévarication, de corruption et désobéissance de la part de fonctionnaires, ou même d’entrave à la justice ?

Un récent numéro du magazine professionnel L'Actualité médicale du 27 janvier 2009 ( vol. 30. no 2) est consacré aux hommes sous le thème : « Le MSSS a-t-il abandonné les hommes ? Financement communautaire ». Cet excellent dossier a été monté par le journaliste Michel Dongois, maintenant rédacteur en chef du magazine.

Dans un contexte où même les praticiens du domaine de la santé en viennent publiquement à déplorer l’absence de ressources pour adresser les besoins légitimes et spécifiques des hommes dans le réseau, nous croyons que seule une enquête publique et indépendante permettra de briser la loi de l’omerta qui règne au sein de l’agence de santé du Saguenay. Par la même occasion, vous serez à même d’élucider les mécanismes d’appropriation de fonds publics, une véritable culture d’entreprise, qui existe au sein de ces agences dans l’ensemble du réseau.

À titre de ministre de la justice, vous disposez du mandat de faire jaillir toute la lumière au sujet de cette idéologie qui veut que les hommes soient coupables et les femmes victimes La voie est toute pavée. Il ne vous reste plus qu’à l’emprunter.  Il vous appartient de déterminer si les agissements des gens de l’Agence de santé du Saguenay-Lac-St-Jean ont volontairement mis en danger la vie de nombreux hommes en refusant de comprendre leurs besoins. 

Soyez assurée, Mme Weil, de l’entière collaboration de notre équipe de recherche pour vous assister dans vos démarches. Il s’agit d’un dossier particulièrement bien documenté. Remédier à ce grave problème contribuera sans aucun doute à améliorer le sort de l’ensemble des citoyens de cette société en dehors des carcans idéologiques.

Merci de votre attention et bonne fin de journée 

Jean-Claude Boucher
Président
L’après-rupture
450-772-6812
205 St-Jacques
St-Pie
J0H 1W0

Le texte de Progrès-dimanche :

En ligne :  http://lapresrupture.qc.ca/progresdimanche.html 

La recherche de L’après-rupture à propos de L’enquête psychosociale du Saguenay :

En ligne : http://lapresrupture.qc.ca/saguenay.html 

Un résumé des faits à propos de l’enquête psychosociale du Saguenay :

En ligne :   http://lapresrupture.qc.ca/recherche.html 

N.B. Par souci de transparence, nous nous réservons le droit de publier la présente


Et la réponse en date du 24 mars 2009:

Réponse Ministre Justice


21 octobre 2006

Monsieur Yvon Marcoux
Ministre de la Justice

Monsieur le ministre,


Le coalition syndicale et communautaire de la Montérégie organise une vaste tournée de réflexion politique dont fait partie La Table de concertation des groupes de femmes de la région concernée. Cette table reçoit  de la SACA (MESSF) la somme de 58 200$ en subventions. Le Table régionale des organismes volontaires en éducation populaire aussi participante reçoit la somme de 61 036$.Il est clairement établi par cette coalition qu'il s'agit de dénoncer les politiques néolibérales du parti actuellement au pouvoir au Québec.


Référence: http://www.hebdos.net/jdc/edition422006/articles.asp?article_id=146804

 
 
Nous nous interrogeons, monsieur le ministre, sur l'utilisation des cotisations syndicales des travailleurs et de l'argent des contribuables accordé à la Table de concertation pour des fins communautaires à des fins politiques, idéologiques et partisanes. S'agit-il de détournements de fonds à des fins autres que celles prévues par la Loi? S'agit-il d'une entorse à la Loi électorale du Québec?  
 
Nous demandons que vous fassiez enquête à ce sujet. Nous apprécierions aussi que vous nous informiez des suites de cette enquête.


Jean-Claude Boucher
Président
L'après-rupture
205 St-Jacques
St-Pie
450-772-6812
 
   
N.B Par souci de transparence nous nous réservons le droit de publier la présente et les réponses y afférentes.

Cabinet du ministre de la Justice, procureur général et éresponsable de l'application des lois professionnelles
24 octobre 2006


Adressé à. michelle.courchesne@mess.gouv.qc.ca
CC: jeancb@cgocable.ca
Monsieur,

Nous avons pris bonne note des éléments contenus dans votre courrier électronique. Cependant, le sujet que vous soulevez relève des compétences du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Dans ces circonstances, pour vous éviter des démarches inutiles, nous l'avons transmis au cabinet du ministère concerné pour le suivi et traitement approprié.


Cabinet du ministre de la Justice, procureur général et
Ministre Responsable de l'application des lois professionnelles


 
24 octobre 2006

Monsieur, Madame Sans Nom



Je prends bonne note de l'envoi fait à la Ministre Courchesne d'une
copie de mon courriel daté du 21 octobre courant et de la copie conforme
qui m'a été adressée.

Cependant, je tiens à souligner qu'une enquête concernant des possibles
détournements de fonds et/ou une possible entorse aux lois électorales
relève bien de votre ministère et non de celui de Madame Courchesne bien
qu'il me paraisse tout à fait normal qu'elle soit informée de tel état
de chose.

J'aimerais être mis au courant de la suite des événements et
j'apprécierais grandement que l'auteur des courriels émanant de votre
ministère soit dorénavant identifié.

Respectueusement



Jean-Claude Boucher
Réponse Courchesne



St-Pie, le 21 février 2006


M. Yvon Marcoux,
Ministre de la Justice,
Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Sainte-Foy (Québec)  G1V 4M1

Monsieur, 

La montée des revendications des pères québécois prend actuellement de l’ampleur. Le nombre d’activistes pour la cause paternelle ne cesse de se multiplier. Notre organisme avait averti depuis longtemps qu’un profond malaise secoue la paternité. Notre expertise dans le domaine, fondée sur les témoignages  dramatiques de milliers de pères au fil des ans, nous confirme que la situation ira en s’aggravant si l’État n’intervient pas.
De plus en plus de pères se sentent floués par un système de Justice qui les ruine financièrement et qui les éloigne de leurs enfants après une rupture de la cellule familiale. Plusieurs d’entre eux se sont suicidés ou ont renoncé à assumer leur rôle de père ou vont rejoindre des organisations radicales dont les actions risquent de mettre tout le système judiciaire  dans l’embarras.
L’après-rupture, ateliers pour les liens pères-enfants, Inc. a toujours privilégié des moyens pacifiques pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur un drame social qui risque d’hypothéquer gravement l’avenir des enfants du Québec.
En ce sens, nous aimerions vous rencontrer afin de vous soumettre les conclusions auxquelles nous arrivons suite au travail de nos bénévoles auprès de très nombreux pères en crise. Nous aimerions discuter de pistes de solutions pour venir en aide à ces hommes qui souffrent de ne plus être en mesure d’établir de sains contacts avec leurs enfants et chercher avec vous les moyens de collaborer avec votre ministère pour que notre expertise et nos expérience puissent être un apport pour tous.

Respectueusement,

Jean-Claude Boucher
Président
L’Après-Rupture



a


.



 
2 novembre 2006                                    
 
 
Monsieur Yvon Marcoux
Ministre de la Justice du Québec,
 
 
Le 31 octobre 2006, Multi-Femmes ( CP 399, Succ Deloromier, Montréal,Qc
 H2H 2N7) maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants, lançait sur le site Internet de NET FEMMES une demande de candidature pour recruter des "militantes" féministes qui seraient prêtes  à s'engager à effectuer au moins 4 heures de militantisme par semaine..
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Référence internet:  http://netfemmes.cdeacf.ca/les_actualites/lire.php?article=6243

Dans la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de Revenu Canada, il est mentionné que Multi-femmes a reçu en 2006 la somme de 506 451$ en subventions gouvernementales. La déclaration précise que Multi-femmes s'est donné comme mission de "venir en aide et héberger les femmes et les enfants victimes de violence conjugale".
 
Nous exigeons, monsieur le ministre, que vous fassiez enquête auprès de la maison Multi-femmes afin de vérifier si l'argent des contribuables a été frauduleusement détourné à des fins politiques et idéologiques. 
 
Nous vous demandons de nous tenir au courant au sujet de vos démarches. Soyez assuré de notre totale collaboration.
 
 
Veuillez accepter, monsieur, nos plus sincères salutations 
 
 
Jean-Claude Boucher, président
 
Au nom du Conseil d'administration
de L'après-rupture
Ateliers liens pères-enfants
 
205, rue Saint-Jacques
Saint-Pie, Qc
JOH IWO
450-772-6812
450-464-9095