| Condition
des pères L'après-rupture |
L'homme
québécois désavantagé Mouvement Égalitariste |
Stratégie
en matière familiale ALPE Québec |
| Recommandations
au Conseil dela famille L'après-rupture |
PRÉSENTATION DE L'ORGANISME
HISTORIQUE
SES OBJECTIFS
SA MISSION
SA CROISSANCE
LES DIVORCES AVEC LITIGE
LA TOILE DE FOND
LE MOUVEMENT DE LA CONDITION PATERNELLE
LES DROITS DE PARENTS MASCULINS (PÈRES)
LES STATISTIQUES
LES EFFETS NÉGATIFS SUR LES ENFANTS À LONG TERME
L'INDUSTRIE DU DIVORCE
L'ORIGINE DES POLITIQUES EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ DANS LE DOMAINE FAMILIAL
L'ÉMERGENCE DE PROGRAMMES DE SUBVENTIONS PROPOSÉS EN FONCTIONS DES ORIENTATIONS SOCIALES FÉMINISTES
LES CONSÉQUENCES DE 40 ANNÉES DE FÉMINISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE
....Le concept de la victimisation et d'agresseur
L'EXCLUSION SYSTÉMATIQUE DE GROUPES DE DÉFENSE DES DROITS DES PÈRES
LE DILEMME DE LA GARDE PARTAGÉE
L'APRÈS-RUPTURE SES MEMBRES
LEURS POINTS COMMUNS
LA MÉDIATION FAMILIALE
LES FAITS
NOS PROPOSITIONS
L'Après-rupture
est un organisme sans but
lucratif, né du désir de plusieurs parents masculins
vivant des
contraintes concernant le respect de leurs droits parentaux.
Dès 1995, dans la foulée des modifications de la Loi sur
le
divorce, la Loi sur la pension alimentaire pour enfants, la
médiation
familiale et le rapport "pour l'Amour de nos enfants" en 1998, une
quarantaine de pères séparés se sont réunis
sur une base régulière.
Plusieurs ont fondé des organismes d'entraide, dont
l'Après-rupture en
1998,
L'Après-rupture a obtenu son incorporation en 1999 et depuis
2000 est officiellement un organisme de bienfaisance et de
charité.
Ses objectifs
Sa missionInformer le parent et la société sur les changements psychologiques personnels et relationnels en matière de rupture ; Informer le parent sur les étapes et les possibilités de procédures légales ; Informer le parent et la société sur les implications et les possibilités de restructuration fiscale ; Développer auprès du parent la communication et la co-parentalité pour éviter les conflits inutiles ; Outiller le père pour sa nouvelle situation familiale afin de maintenir des liens normaux avec ses enfants à travers tout le processus de la rupture ; Faire du lobbying auprès des décideurs, afin d'améliorer la condition paternelle.
L'Après-rupture
favorise une approche de
résolution de conflits et développe une attitude de
responsabilité
parentale au-delà de la rupture. Dans un effort d'information et
de
prévention, L'Après-rupture offre à tous les
pères des
cafés-rencontres, des conférences et des ateliers sur des
thèmes divers
relatifs à une rupture survenue ou éventuelle : comment
se situer face
à soi-même, face à la mère de ses enfants,
face à ses enfants, face à
la loi et les procédures légales avec ses
règlements, ses
interprétations et la jurisprudence.
Afin de faciliter ce cheminement difficile, le père a
accès à un
accompagnement psychothérapeutique d'orientation relationnelle
et
masculine.
Sa croissance
Depuis l'été 2001, l'Après-rupture a
réajusté son approche d'entraide
en offrant une ligne 800 accessible aux pères à travers
le Québec. Un
réseau de contacts s'est créé dans la plupart des
régions, ce qui a
permis à l'Après-rupture de référer le
parent masculin vers un autre
père ayant vécu une situation similaire et ayant
cheminé dans sa
dynamique parentale.
L'Après-rupture offre aujourd'hui plus d'une douzaine de
points d'aide et continue à créer des liens avec d'autres
organismes
d'intérêts similaires à travers le Canada et
l'Europe.
Depuis ses débuts, à travers son réseau,
l'Après-rupture a aidé plus
d'un millier de pères et il a reçu un nombre similaire de
courriels en
l'espace de 2 ans. L'organisme est invité
régulièrement par les médias,
tel que Radio-Canada, TVA, TQS, Vox, plusieurs articles dans le Soleil,
et autres revues tel que Femmes-plus, etc. Il a reçu via son
site web,
en l'espace de moins de 3 ans, plus de 18 000 visites, ce qui se
traduit maintenant à une centaine de visites quotidiennes.
Les divorces avec litige
L'effritement familial affecte inévitablement toutes les
personnes
concernées de près ou de loin. Mais selon nous, il est
évident que les
pères sont les moins préparés pour faire face
à tous ces changements.
De ce manque de "préparation" à la rupture, le
père, de par sa nature
et ses comportements typiques, devra faire face à des
préjugés et à des
mouvances sociales qui accordent la priorité à la
condition féminine.
Face à cette inégalité sociale, le parent masculin
devra s'ajuster et,
trop souvent, n'aura pas d'autres choix que d'entreprendre ou subir des
procédures longues et coûteuses. En plus, tant au plan
pécuniaire qu'au
plan humain il devra affronter des préjugés sociaux avec
ses propres
enfants, son environnement, la justice, le monde judiciaire et celui de
la santé.
Du litige en litige par le manque d'espace que lui accorde la
réalité quotidienne, beaucoup trop de pères
abandonneront les liens
avec leurs enfants et seront confrontés à un choix entre
une lutte sans
fin pour garder ce contact père-enfant et un désir de
"tourner la page
et refaire la vie".
La toile de fond
Le mouvement de la condition paternelle
Depuis la fin des années soixante, le mouvement féministe
a
atteint son apogée dans l'opinion publique. Au Québec,
une panoplie de
mesures ont été mises en place: un conseil du statut de
la femme, un
secrétariat de la condition féminine, des regroupements
de femmes, des
campagnes sociales de la violence envers les femmes, la création
des
écoles mixtes, l'élimination de l'identité
exclusive masculine dans
livres scolaires, l'institution d'un département pour la
condition
féminine dans la plupart des universités, la marche
mondiale des
femmes, l'élimination de la pauvreté des femmes
monoparentales, les
droits des lesbiennes, le mariage entre conjoints de même sexe,
l'inclusion des femmes dans les domaines exclusivement masculins, le
retrait de l'enseignement religieux, etc.
Toutes les mesures sociales depuis les 40 dernières
années, favorisant
un seul sexe, ont provoqué des réactions auprès
des pères. Depuis cinq
ans, nous voyons apparaître à travers le monde occidental,
des
centaines, voire des milliers de groupuscules à caractère
masculin et
paternel. La majorité de ces groupes revendiquent
l'égalité d'accès et
de garde à leurs enfants suite à une rupture de couple.
D'autres
commencent à revendiquer leurs droits en tant qu'hommes, soit
l'émergence de la condition masculine ou, comme certains
l'identifient,
le mouvement "masculiniste".
Les droits de parents masculins (pères)
Il est surprenant de constater les commentaires semblables et
persistants de la plupart des pères qui transigent avec nous
depuis
plusieurs années. Ils ont ce réflexe de mentionner :
"Mais où sont mes
droits ?" Ou "Quels sont mes droits ?" "Il n'y a plus de justice !" "Le
juge a un parti pris. !".
Dans la réalité juridique, souvent, les pères
devront se
positionner pour affronter l'autre parent dans un dédale de
procédures
où, assidûment, le mensonge est de mise et où les
émotions prennent le
dessus face à un système hypersensible aux pressions
sociales
féministes.
Il en résultera malheureusement une forme d'iniquité en
matière des droits parentaux du père (1) .
Les statistiques
Statistique Canada mentionne que plus de 80% de la garde
physique est accordée à la mère. Ces chiffres
laissent songeurs quand
on sait la passion de l'égalité au Québec. Cette
passion est poussée
jusqu'au nivellement systématique et coercitif (2). En
dépit de toutes
les politiques provenant de cet esprit qui ont été mises
en place ces
dernières années, le Canada (3) , pas plus que le
Québec (4), ne
veulent accorder ce que plusieurs réclament depuis plusieurs
décennies:
l'équité pour les pères en matière
familiale.
Au Québec, annuellement, plus de 38 000 nouvelles demandes
divorce (5) passent par le Ministère de la Justice et
aboutissent (20
000 +) au Ministère du Revenu dans le cadre de la Loi facilitant
la
perception des pensions alimentaires. De ce nombre, 96% des payeurs
seront des pères (6), ce qui implique un fardeau
supplémentaire aux
hommes. Cela entraîne aussi la difficulté pour le
père, par les
problèmes financiers qui en résultent, de maintenir des
liens
père-enfant.
Dès la maternelle, 30% des enfants auront vécu
l'éclatement
familial. Au niveau secondaire plus de la moitié auront connu un
deuxième et un troisième visage parental de remplacement
dans leur
milieu familial.
Les voies de faits et accusations d'ordre sexuel frisent le 40
000 annuellement au Québec (7) . De ce nombre, la moitié
des
accusations portées lors d'une rupture sont de nature
mensongère (9) .
Pour chaque accusation criminelle, deux procureurs seront
rémunérés en
moyenne de 2 000 à 5 000$ et plus. L'industrie de la rupture
(10)
devient donc une affaire florissante de près de 100 millions
annuellement et ce, encore sur le dos de nombreux citoyens et
contribuables. Pour l'ensemble du Canada, nous évaluons à
plus d'un
milliard les sommes qui seront détournées d'un patrimoine
familial vers
des honoraires professionnels.
Les effets négatifs sur les enfants à long terme
Dans la foulée des campagnes féministes,
on a
oublié le fait que chaque enfant doit vivre dans une
stabilité
familiale et avec, en priorité, ses parents biologiques. Les
objectifs
de base du mouvement féministe visent bien sûr la
liberté de la femme
et leur reconnaissance sociale ; mais aussi, à des degrés
divers, la
dévaluation du rôle des hommes (11) de même que le
rejet du libéralisme
politique et économique, identifiés comme étant
les bases du système
patriarcal oppressant les femmes (12). Ainsi, quand un groupe
entreprend de dominer un autre, il invente sa propre mythologie sociale
pour exposer ses idées et ses intentions (13).
Cette attitude qui mène à l'individualisme ne peut avoir
que des
inconvénients sur les enfants. Chez les garçons, on a
remarqué un
appauvrissement de l'estime de soi ainsi qu'une recrudescence
d'abandons scolaires, d'adhésions à des bandes
criminalisées, d'usage
de drogues, de l'émergence des troubles comportementaux dans
leurs
relations affectives, des refus de procréation, du manque
d'ambition,
de suicide et combien d'autres (14).
Chez les filles, on observe une augmentation de maternités
précoces et
d'avortements à répétition, une estime de soi
démesurée, l'accès aux
drogues, au tabagisme et à l'alcoolisme, des difficultés
dans la
stabilité affective et une vision individualiste à court
terme, la
dépression et la croissance des tentatives de suicide.
Beaucoup de nouvelles recherches démontrent les
conséquences
du divorce sur la génération future, mais les groupes de
pression qui
n'acceptent pas leurs erreurs d'orientations répliquent par
leurs
propres études afin de les contredire.
L'industrie du divorce
En théorie, personne ne s'enrichit avec un divorce. Sauf que 40
années de pressions féministes ont fait germer un concept
d'équilibre
financier des conjoints dans la mentalité des juges et des
législateurs. La Loi du divorce et le Code civil ont
été modifiés pour
tenir compte de ce concept. Il était évident avant les
années 70, que
les hommes accaparaient les milieux du travail à plus de 75% et
que la
disparité des revenus entre les femmes et hommes se devait
d'être
éliminée. Aujourd'hui, après la discrimination
positive, l'égalité
d'emploi, l'équité salariale, il reste encore dans
l'esprit des
législateurs, le besoin d'avantager la mère dans le
divorce par des
bénéfices financiers, en lui donnant l'exclusivité
de la garde des
enfants. Ceci impose aux parents un enjeu qui est celui de la garde des
enfants.
Cette guerre où l'un perd, l'autre gagne, a créé
une panoplie
de professionnels experts de toutes catégories dans les droits
matrimoniaux. Le Québec, avec plus de 50 000 nouvelles
ordonnances
alimentaires annuelles (15) , à un coût moyen de 5 000 $
(16), affiche
une industrie d'un quart de milliard de dollars, annuellement, sans
compter les coûts sociaux : des greffiers, des juges, des
avocats, des
experts psychosociaux, médiateurs, consultants matrimoniaux,
polices et
les 3 000 OSBL uniquement pour la province de Québec (17).
Au Québec, il y a 26 000 (18) demandes de réouverture ou
de
modifications de jugements de garde ou de pension alimentaire. À
2 000$
le dossier, ce sont 52 millions supplémentaires qui s'ajoutent.
Quant
aux frais d'opération du Ministère responsable de la
gestion des
pensions alimentaires, après 5 ans d'opération, les
contribuables
auront déboursé à même leurs taxes et
impôts plus de 100 millions (19)
.
Revenu Québec a perçu, en vertu de la Loi des perceptions
des
pensions alimentaires, en l'espace de 5 ans, plus d'un milliard de
dollars. Au-delà de 542 employés (20) (ETC) à
plein temps sont occupés
à gérer ces dossiers qui croissent au rythme de 20 000
annuellement. Le
coût de la gestion s'élève à 31,8 millions
pour l'année 1998-99 (21).
D'ici 10 ans, on doit craindre que ce monstre doive traiter plus d'un
demi-million de dossiers, à un coût moyen de 350$,
représentera une
facture d'administration annuelle de près d'un milliard de
dollars
annuellement, uniquement pour le Québec
Les avocats et autres professionnels devront se partager une tarte de
plus en plus petite, celle des couples avec enfants (1,4 enfants par
famille )(22). Le nombre de médiateurs a quintuplé (23) ,
en l'espace
de trois ans, celui des avocats en matière familiale a
quadruplé. Sans
compter les travailleurs sociaux, les psychothérapeutes, les
psychologues qui, tous, devront gagner leur vie sur le dos du couple
qui se sépare avec enfants.
La société québécoise aura un choix
à faire : fermer les yeux ou mettre un frein à la licence
de l'industrie du divorce.
Il serait improbable qu'on puisse espérer un effort complet et
sincère
de l'État, depuis qu'il s'est abrogé le droit de
gérer la Famille selon
des idéologies enseignées par les universités (24)
et selon des
recommandations issues à même les pressions de groupes
à caractère
féministe (25).
L'origine des politiques en matière d'égalité
dans le domaine familial
Dès 1946, au lendemain de la dernière guerre, une
commission du
statut de la femme fut créée, établissant ses
principales fonctions et
ses recommandations pour promouvoir les droits des femmes dans les
domaines politiques, économiques, civils, sociaux et en
éducation (26).
Cette commission a abouti à la promotion de
l'égalité des
hommes et des femmes, et a pris de l'expansion via les
Conférences de
Rio, Beijing et Beijing 5+, puis vers l'élaboration de la Charte
des
Droits, où les femmes furent reconnues comme minorité,
leur procurant,
année après année, des privilèges
particuliers.
L'émergence de programmes de subventions proposés en
fonctions des orientations sociales féministes
De la conférence de Beijing 95, plus de 361 recommandations
(27) furent émises, dont plusieurs affectent aujourd'hui les
droits des
pères, jusqu'au point de les exclure systématiquement du
réseau social,
s'ils ne se conforment pas aux orientations dictées par les
différents
conseils de la condition féminine (28) instaurées
à tous les niveaux du
pouvoir politique et décisionnel (29) .
En 1979, la création de la Convention pour l'élimination
de
toutes formes de discrimination envers toutes les femmes (30) a produit
à son tour une série de mesures et visant, cette fois-ci,
toutes les
formes de violence envers les femmes. C'est à partir de cette
politique
que des centaines de millions de dollars ont été mis
à la disposition
du réseau communautaire (31). Cette manne a
entraîné le développement
de milliers de programmes, publicités, documents de recherches,
départements, ONG, maisons et centres d'hébergement pour
femmes et pour
femmes violentées, etc.
Le dénominateur commun de cette abondante documentation est
la "dilatation de la définition de la violence pour faire des
hommes
des agresseurs en puissance". Au Québec, uniquement pour
l'année 1999,
45 millions ont été versés directement aux 112
maisons/centres de
femmes violentées, par comparaison aux 2,8 millions
octroyés aux
organismes masculins traitant la violence, réelle ou fausse, des
hommes
(32) . Quant aux organismes comme le nôtre, la totalité
des sommes
versées, ne représentent pas 100 000$ .
Les conséquences de 40 années de féminisation
de la société québécoise
Le concept de la victimisation et d'agresseur
En l'espace de 30 ans, les programmes de subvention s'occupent
maintenant presque exclusivement des organismes à
caractère féminin
(33) et de défense des droits des femmes , ignorant ceux qui
défendent
les droits des hommes et condamnant le mariage traditionnel en tant que
système patriarcal ce qui, aux yeux des féministes, est
une forme de
domination de l'homme sur la femme (34).
Avec une telle philosophie de base, des ONG sur la violence
familiale se sont regroupés pour former des Tables de
concertation qui
à leur tour ont déposé des recommandations (35) et
des protocoles
impliquant la plupart des intervenants sociaux : CLSC, hôpitaux,
OSBL
et les corps policiers (36).
Des lois ont découlé de toutes ces pressions, modifiant
le
Code criminel, le Code civil, et les lois sur la protection de la
jeunesse. Ces pressions ont réussi à renverser un concept
fondamental
de la Charte canadienne des droits et libertés. À ce
jour, des hommes
ou des pères de familles sont privés de la
présomption d'innocence. Ils
seront victimes d'arrestations arbitraires sur simples
allégations.
Politiquement, les gouvernements sont pris en otage avec ces groupes de
pression (37), n'ayant pas d'autres choix pour se maintenir au pouvoir,
que de satisfaire toutes ces demandes.
L'exclusion systématique de groupes de défense des
droits des pères
L'Après-rupture, depuis sa fondation doit faire face à un
barrage
subtil et systématique aux différents programmes offerts
aux OSBL. Pour
en citer les principaux:
Expulsion d'une Table de concertation sur la violence conjugale : pour avoir exposé sur son site web, la page centrale d'une bande dessinée (BD) ; Expulsion d'un CLSC : le local était réservé à un autre groupe ; Le Secrétariat à l'action communautaire autonome : refus parce qu'il n'y a plus d'argent ; Le fond de lutte à la pauvreté : l'Après-rupture n'est pas éligible. ; Les centres locaux de développement : accepté puis refusé à cause de nos positions sur un mouvement social ; Les centres de développement à l'emploi : après avoir accepté de subventionner (quatre) 4 emplois, nous ne sommes plus éligible suite à une obscure plainte ; Et dernièrement les Régies de la Santé et des services sociaux : Non-reconnaissance comme organisme communautaire.
Voilà
quelques-unes unes des contraintes que l'Après-rupture subit
depuis son
existence. Est-ce un cas unique ? Non ! Elle est semblable pour
l'ensemble de regroupements de pères qui veulent maintenir leurs
liens
parentaux.
Bien sûr il serait trop facile de le mentionner : nos
positions vont à l'encontre des orientations dictées par
toutes les
politiques gouvernementales. Mais la liberté d'opinion et
d'expression
fait partie intégrante de la Charte des droits, tant qu'il n'y a
pas de
propagande haineuse ou incitation à la violence.
Le dilemme de la garde partagée
Depuis le Rapport " Pour l'Amour de nos enfants ",
déposé en décembre 1998, la majorité des
groupes de pression féminins
refusent cette avenue (38), en mettant à l'avant-plan la
problématique
de la violence conjugale Qu'il s'agisse de l'Ontario, de la Californie,
de la Nouvelle-Zélande ou du Québec, le concept est trop
identique pour
l'accepter sans se poser de sérieuses questions sur son origine.
Tel que mentionné ci-haut sur la Convention pour
l'élimination
de toute forme de violence envers toutes les femmes et les filles, des
Nations Unies (39), ceci prédispose que seul l'homme est
l'agresseur et
exclu la violence envers les hommes. En partant de ce principe, on
retrouve à tous les niveaux du système judiciaire une
attitude
d'exclusion (40) du parent masculin s'il y a violence conjugale envers
lui.
Trop d'études pilotées par la Condition féministe
Canada ont soulignées
que les conjoints ou ex-conjoints sont le plus souvent les agresseurs
et la victime est la femme. Depuis 20 ans que l'auteur (41) du
questionnaire CTS sur la violence dénonce la manipulation des
résultats
à des fins de propagande. Ce n'est que depuis l'an passé
que les
statistiques tiennent compte aussi de la violence envers les hommes
(42). Mais cela n'empêche pas dans l'esprit de la magistrature de
pencher favorablement pour la mère s'il y a simple
présomption de
violence et de lui remettre la garde des enfants. Éliminant
l'autre
parent à jamais de la période éducative de
l'enfant.
Pourtant, même si la querelle entre conjoints est une
période
émotive, susceptible à des frustrations et à des
déclarations
mensongères, on ignore trop facilement qu'il n'y a pas eu
nécessairement de préjudices directs faits aux enfants.
En fait, toutes
les déclarations mensongères servent essentiellement
à exclure l'ancien
conjoint et père de la vie de la conjointe et de "son" enfant.
L'Après-rupture ses membres
Dans ses recherches, avec ses maigres ressources,
l'Après-rupture, a
dégagé plusieurs points similaires les uns aux autres
depuis son
existence et cerné des problématiques qui demandent des
modifications
profondes dans la structure législative et sociale. Comme nous
l'avons
mentionné précédemment presque un millier de
pères ont reçu des
services à travers l'organisme.
L'Après-rupture aide les pères qui désirent
maintenir leurs liens
parentaux. Nous avons naturellement exclu ceux qui désiraient
exploiter
les connaissances acquises de l'organisme, dans le seul but de se
soustraire à leurs devoirs parentaux. Seraient exclus ainsi que
ceux
ayant des comportements violents ou référés
à des organismes
spécialisés. Toutefois, celui qui a un degré de
frustration, relié à
des problèmes de faire face au deuil causé par la
rupture, mérite qu'on
l'accompagne. Trop de gens confondent frustration et violence,
situation souvent due à une colère de subir une
inégalité par rapport
au non respect de ses droits.
Leurs points communs
Les points communs aux pères en situation de rupture litigieuse
:
L'absence du respect de leur droit en tant que parent masculin ;
La discrimination sociale envers les pères ;
La violence perpétuée contre eux et la non reconnaissance de cette violence ;
Le refus systématique par les corps policiers de prendre les plaintes des pères ;
L'attitude des intervenantes de la santé et des corps policiers, traitant les hommes en tant que coupables sur simple présomption ;
L'attitude des juges qui ont tendance d'être plus sensible aux propos des femmes, que ceux du conjoint ;
Le parti pris du système judiciaire lorsqu'il y a dénonciation de violence ;
L'utilisation abusive du réseau communautaire à des fins de faux témoignages ;
L'exploitation du litige par des hommes de loi à des profits personnels et purement pécuniaires ;
L'absence de ressources adéquates pour les pères en situation de rupture ;
L'absence d'orientations politiques pour les parents masculins en rupture ;
La discrimination en matière de financement envers les parents masculins non-gardiens ;
La présence de règlements internes à différents niveaux gouvernementaux de nature sexiste et discriminatoire ;
La discrimination dans le financement des OSBL masculins.
Ce
ne sont qu'une infime partie des points qui demandent un correctif.
Toutefois, en matière familiale, les orientations
féminines ont
monopolisé le dossier. Cette discrimination se répercute
dans le
domaine de la santé, là où même les besoins
sont plus élevés, tels que
le suicide des hommes. On s'inquiète plus des "tentatives"
d'actes
suicidaires des femmes, que des actes réussis par les hommes.
Qu'il
s'agisse du cancer qui touche au plus profond l'ego de l'individu, tel
que le cancer du sein et de la prostate, les sommes qui sont investies
en recherches, campagnes de subvention et de sensibilisation sont
inégales par rapport aux décès qu'occasionnent
cette maladie chez les
femmes et les hommes.
Au niveau judiciaire, trop de mères, subitement, exploitent
une baisse de revenue aux seuls fins d'obtenir la gratuité des
honoraires d'un professionnel de l'aide juridique. Ceci créant
une
pression supplémentaire sur la capacité financière
et une injustice
envers le débiteur.
La médiation familiale
La médiation malgré ses nobles ambitions, n'a pas
réglé les
ruptures conflictuelles. Trop de pères ont opté pour
cette avenue, pour
découvrir trop tard, la manipulation dans ces jeux de pouvoir
inégaux
et à l'avantage de la femme.
Les groupes de pères qui ont milité pour rendre
obligatoire la
médiation se sont heurtés à des jeux de pouvoirs
et aux enjeux
économiques de certains professionnels qui ont par leurs
pressions
dilué la loi de la médiation familiale.
Plusieurs "trous" ont été spécialement
créés pour satisfaire
les groupes féministes. Sur simple avis verbal, la Loi permet
à une
personne de se soustraire de la médiation pour raison majeure,
comme la
violence, un rapport de force inégal, la distance, etc. Mais
rien ne
dicte à la personne qui s'y soustrait l'obligation de prouver de
telle
que façon que ce soit, la raison de son refus d'aller en
médiation
(43).
L'autre "trou", c'est la formation des professionnels ayant le
droit de pratiquer, suite à une formation complémentaire
de quelques
heures. L'accréditation obtenue suite à un certain nombre
de séances de
médiation accompagnée peut prendre plusieurs
années, selon la région et
la disponibilité de l'accompagnateur accrédité
(44).
Et enfin, le nombre élevé de professions
impliquées dans la
médiation ; psychologues, avocats (45), notaires,
psychothérapeutes,
travailleurs sociaux versus la part du marché, est
disproportionné.
Aujourd'hui, la plus grosse part du marché de la
médiation est
maintenant accaparée par les avocats et les travailleurs
sociaux,
laissant plusieurs professionnels dans des situation économiques
précaires.
Les faits
Les conséquences des ruptures des chiffres
révélateurs.
81% des enfants des mères obtiennent la garde de leurs enfants (46);
96% des payeurs de pensions alimentaires sont des hommes (47) ;
* 55 enfants quotidiennement vivront dans l'absence de la figure parentale masculine (48);
Entre 25 et 50% des accusations de voies de faits, agressions sexuelles durant la période litigieuse sont fausses (49);
La famille est devenue monoparentale avec plus de 30% des enfants au niveau primaire, et presque 50% au niveau secondaire (50);
La confiance dans une stabilité économique et constructive familiale fait qu'aujourd'hui 55% des enfants naissent hors mariage (51) ;
Le taux de naissance est en dessous de la survie du peuple de souche québécoise (52);
30 000 avortements annuellement, pour 69 000 naissances (53).
*
Un enfant avant l'âge de 10 ans a 40% de chance de
connaître la rupture
de ses parents. Avec 70 000 naissances annuellement, 28 000 enfants
vivront cette rupture, 81% des enfants vivront en "famille
monoparentale". 65% des enfants auront un contact avec leur père
à
moins d'une fois pas mois.(54)
Nos propositions
Toutes les instances gouvernementales, tous les niveaux de la justice
et tous les intervenants devront respecter l'article 9 (et
particulièrement son 3ième alinéa) quant au droit
des enfants
d'entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec
ses deux parents.
La convention relative aux droits de l'enfant a été
adoptée - à
l'unanimité - par l'assemblée générale des
Nations Unies le 20 novembre
1989, par le Québec le 9 décembre 1991, et par le Canada
le 13 décembre
1991.
L'article 9 alinéa 3 se lit comme suit :
"Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant."Notons ici que par ces jugements relatifs aux gardes d'enfants, la justice québécoise fait généralement fi de cet article 9 et de la Convention en général.
Ce faisant :Que l'enfant aura accès à ses deux parents, et ces contacts devront être significatifs, c'est à dire, permettre de développer ou garder des liens forts avec ses deux parents.
Que l'enfant sera sous l'autorité du père, qui verra à assurer l'éducation et tous les soins, en harmonie avec la mère, et dans le meilleur respect du droit d'accès inaliénable de l'enfant à ses deux parents.
Que sur simple demande du père, un test d'ADN confirmera la filiation de l'enfant avec son père et dès ce moment, l'enfant portera le nom du père. Si le test d'ADN devait démontrer l'absence de filiation, tous les liens légaux entre l'enfant et cet homme deviendraient caducs.
Que la mère soit considérée comme premier parent pourvoyeur de soins que jusqu'au moment où elle abandonne complètement ou partiellement ce rôle à une quelconque institution, fut-elle une garderie d'état, garderie subventionnée ou privée, l'école ou un tiers gardien (grands-parents, tante, etc.)
Que l'état prenne des mesures incitatives pour encourager la survie de la famille traditionnelle. Il puisera dans les fonds actuellement réservés aux garderies les argents nécessaires pour créer un incitatif financier à la mère à la maison avec ses enfants.
En guise de conclusion :
Que l'état prenne des mesures pour éliminer tout privilège à la mère qui choisit d'évincer le père de sa vie et de vivre avec ses enfants devenus, à toute fin pratique, des orphelins de père. (Familles dites mono-parentales).
Que l'état prenne des mesures pour que cesse immédiatement toute forme de harcèlement contre les pères, par des fausses accusations, des emprisonnements sous simple présomption, des condamnations justifiées par les simples dires d'une femme
Que l'état condamne l'usage de la garde exclusive à des seules fins d'obtention d'une pension alimentaire.
Que l'état reconnaisse que la notion de violence est différente selon la perception des groupes de pression féministes et la promotion qu'elles en font et, la perception de la violence envers les hommes.
Que l'état subventionne également les organismes regroupant des hommes et des pères, au pro rata de la population.
Orientations à
considérer à titre de réaction au Rapport
du Comité de suivi du Modèle québécois de
Fixation des pensions
alimentaires pour enfants
Le rapport du Comité de suivi du Modèle
québécois de fixation
des pensions alimentaires pour enfants propose des changements de
nature tout au plus cosmétique au modèle existant. En
l'absence d'une
forte réaction d'opposition à ce rapport, il serait vain
d'espérer le
moindre changement substantiel à ce modèle ou à
ses modalités actuelles
d'application. Allonger la liste des modifications proposées par
le
Comité ne ferait que conforter le gouvernement et l'opinion
publique à
l'effet que les choix initiaux faits par le gouvernement du
Québec dans
l'élaboration de ce modèle demeurent fondés et
appropriés et qu'ils
existent au bénéfice à long terme des enfants et
de la société.
Stratégies recherchées
L'espoir d'améliorer à doses homéopathiques ce
modèle, à travers la
participation à des comités ou des groupes de suivi,
constitue une
orientation stratégique possible pour un groupe comme l'ALPE et
représente sans doute la voie la plus facile à choisir.
Mais, les
succès que l'on peut escompter obtenir en optant pour cette
approche
seront tout au plus de nature symbolique.
Une seconde stratégie possible consisterait à ne pas
réagir à ce
rapport et à continuer (ou à reprendre) les
revendications stratégiques
des groupes de pères divorcés sur la garde
partagée, sur une
participation équitable de chacun des parents aux coûts
des enfants et
à la déjudiciarisation des démarches
nécessaires à la conclusion d'un
divorce et à la détermination des responsabilités
et obligations
parentales envers leurs enfants suite à une séparation ou
un divorce.
Cette stratégie implique simplement de poursuivre les actions et
activités entreprises jusqu'à maintenant. Il s'agit
seulement de
déterminer si les actions entreprises et menées par les
groupes de
pères séparés ou divorcés au cours des
dernières années ont permis
d'atteindre les résultats escomptés.
Une troisième voie stratégique possible, mais plus ardue,
consiste, tout en souscrivant à la pertinence d'établir
un système de
détermination des pensions alimentaires, à rejeter en
bloc les
orientations et les présupposés sociaux sur lesquels
reposent le modèle
actuel et sa mise en œuvre, ce qui implique aussi le rejet du rapport
déposé par le Comité de suivi.
Dans cette optique, le modèle actuel est inacceptable pour trois
raisons essentielles :
- tout d'abord, la défiscalisation des pensions alimentaires instaure une discrimination juridique systématique envers les pères séparés ou divorcés, faisant d'eux la seule catégorie de parents dont les dépenses effectuées pour leurs enfants sont exclues systématiquement des déductions ou avantages fiscaux offerts par les divers paliers de gouvernement aux parents.
- ensuite, la contribution du parent non gardien, c'est-à-dire celle des pères la plupart du temps, est établie à partir d'une formule biaisée de calcul qui ne tient pas compte des revenus réellement disponibles des deux parents, c'est-à-dire des revenus disponibles après impôts, cotisations sociales diverses et transferts des gouvernements, incluant les prestations de la sécurité du revenu, et ajustés pour tenir compte des coût additionnels découlant de la division de la famille en deux ménages différents. La formule actuelle employée pour établir ces barèmes manque totalement de transparence et est biaisée, ce qui a peur effet de rendre le modèle québécois défaillant du point de vue des trois critères suivants : la neutralité, l'efficacité et l'équité.
- enfin, le modèle actuel constitue en réalité un rouage du dispositif visant à renflouer les finances publiques plutôt qu'une réforme sociale soucieuse du bien-être réel des enfants. Dans environ la moitié des cas sujets à l'application de cette loi, les montants de pensions alimentaires que ce modèle détermine sont en totalité récupérés par l'État, à titre de remboursement des prestations de sécurité du revenu versées par l'État pour les enfants ou pour la mère des enfants, niant ainsi les effets juridiques du divorce ou d'une séparation et continuant à lier la responsabilité des conjoints. Il instaure un double standard pour les enfants. Il s'agit d'un régime de sécurité du revenu à deux vitesses, partiellement privatisé sur le dos des pères divorcés, et d'une taxe à la paternité.
En outre, le Modèle québécois de
fixation des pensions
alimentaires pour enfants est inacceptable dans ses assises actuelles
mêmes, parce qu'il s'inscrit dans un contexte politique et social
beaucoup plus large qu'il faut connaître pour comprendre sa
portée
réelle. Au cours des vingt-cinq dernières années,
le gouvernement du
Québec s'est livré sans relâche à une
campagne de dénigrement des pères
et des conjoints au Québec. On a ainsi fabriqué de toutes
pièces un
ensemble de croyances populaires à l'effet que les pères
et les
conjoints du Québec maintiennent de manière
concertée les femmes dans
une sujétion économique et sociale inacceptable, qu'ils
sont de manière
courante des batteurs de femmes, qu'ils ont recours de façon
quasi
systématique à la violence psychologique, qu'ils sont de
façon
récurrente des agresseurs sexuels de leur conjointe ou de leur
partenaire, qu'ils sont dans une forte proportion les auteurs d'abus
sexuels ou physiques envers leurs enfants, qu'ils sont pour la plupart
des pères absents ou manquants incapables s'assumer de
manière
convenable leur rôle parental, qu'ils sont des pères
financièrement
irresponsables et mauvais payeurs incapables de s'acquitter de leurs
obligations à titre de pourvoyeur envers leurs enfants, à
la suite
d'une séparation ou d'un divorce, que la séparation ou le
divorce
permet aux pères et aux conjoints de s'enrichir alors que les
femmes
s'en trouvent systématiquement appauvries, etc. Vraiment, s'il
faut en
croire divers avis, études ou publications
réalisées par le
gouvernement du Québec ou des organismes dont il assure le
financement,
l'homme québécois et, plus typiquement encore, les
pères au Québec,
constituent la personnification de tous les vices sociaux que la
bureaucratie des services sociaux, le système judiciaire et les
tribunaux doivent démasquer, traquer, juger et condamner sans
aucun
apitoiement ni ménagement.
Ces préjugés ont été élevés
au rang de dogmes sociaux, sous l'influence
de certains groupes de femmes qui se sont constituées en
avant-poste
colonial de l'idéologie véhiculée par les
suprémacistes misandristes
américaines. Les tactiques de désinformation mises au
point aux
États-Unis ont été employées au
Québec avec un succès considérable par
ces groupes : méthodologies d'enquête ou d'analyse
systématiquement
biaisées, statistiques interprétées hors de leur
contexte ou purement
inventées, culpabilité par association, médisance
pure. Le recours à
l'arsenal complet de la désinformation a permis d'élever
au rang de
dogmes sociaux les préjugés répandus contre les
pères par les disciples
québécoises des suprémacistes misandristes
américaines.
Loin de nous l'idée de nier l'existence de situations de
violence conjugale, de situations de mauvais traitements
infligés à des
enfants, ou l'irresponsabilité de certains hommes qui se sont
dérobés à
leurs obligations financières ou parentales envers leurs
enfants. Mais
il y aussi des femmes qui ont recours à la violence envers leurs
conjoints, des mères qui battent ou maltraitent leurs enfants ou
qui
les privent du minimum acceptable pour se payer des cigarettes, de
l'alcool et de la drogue ou pour jouer au casino.
La campagne de dénigrement menée contre les pères
a en même
temps servi à occulter ou à minimiser l'existence de ces
mêmes
problèmes chez les femmes, que l'on retrouve chez elles souvent
en
proportions comparables, ou même supérieures, à
celles que l'on observe
parmi les hommes. La campagne de dénigrement menée contre
les pères a
consisté à recourir à la falsification statistique
délibérée, avec
l'aide des fonds publics, pour laisser croire que ces situations
déplorables et inacceptables surviennent chez les hommes avec
une
prévalence démesurée par rapport à celle
que l'on rencontre dans la
réalité et qu'elles étaient la conséquence
inévitable et normale de la
socialisation masculine dans le contexte d'un patriarcat dominateur et
misogyne.
Les gouvernements qui se sont succédés au Québec
au cours des
vingt-cinq dernières années ont sans cesse
succombé à la tentation de
tirer un bénéfice politique de la progression de ces
préjugés en
promettant aux clientèles électorales féminines
d'adopter et de mettre
en place des correctifs à ces "problèmes" sociaux
démesurément
amplifiés. Pendant ce temps, les hommes, sous l'effet de la loi
non
écrite interdisant à tout homme digne de ce nom de s'en
prendre à une
femme, même dans un débat intellectuel ou politique, ont
assisté à
cette guerre menée contre eux sans manifester d'autre opposition
que
celle de la fuite ou de l'esquive.
Plus que partout ailleurs en Occident, l'institution du
mariage au Québec a perdu sa crédibilité aux yeux
des hommes qui se
sont mis à préférer les unions de type temporaire
et sans engagement à
long terme de sorte que la majorité des enfants naissent
maintenant
dans le cadre de l'union libre, nettement plus sujette à
l'instabilité
ou à la dislocation. La natalité s'est effondrée,
faisant du Québec un
Titanic social fonçant à toute vitesse vers le naufrage,
sombrant sous
l'effet du vieillissement le plus rapide de sa population parmi tous
les pays de l'Occident et qui ne disposera plus, avec la
réduction
drastique de la population active dans moins d'une
génération, de la
base fiscale nécessaire pour soutenir même l'ombre des
programmes
sociaux actuels, et qui assurera à ces générations
vieillissantes une
pauvreté et une précarité qui ne se rencontrent
plus que dans les pays
sous-développés.
Le Modèle québécois de fixation des pensions
alimentaires pour enfants
constitue la clé de voûte du système mis en place
au Québec pour
contrer ces "déviants sociaux" que sont les pères et les
conjoints et
accrédite le mythe que seules les mères sont aptes
à donner aux enfants
une socialisation et une éducation qui permettra
d'éradiquer les
soi-disant effets néfastes de la socialisation masculine de type
patriarcal.
Les préjugés misandristes élevés au rang de
dogmes sociaux
par la campagne de dénigrement menée par le gouvernement
du Québec
contre les pères au cours des vingt-cinq dernières
années sont
l'origine des présupposés sur lesquels repose le
Modèle québécois de
fixation des pensions alimentaires pour enfants dans sa version
actuelle. Reconnaître ce modèle équivaut en
même temps à reconnaître la
véracité de ces préjugés misandristes. Si
l'on veut parvenir à faire
modifier de manière substantielle le modèle de
détermination des
pensions alimentaires au Québec, il faut d'abord dénoncer
et faire
tomber les présupposés et les préjugés qui
en constituent l'assise et
la raison d'être même. Il faut faire en sorte qu'il ne soit
plus
politiquement rentable au Québec de faire adopter des mesures
discriminatoires et inéquitables contre les pères et les
conjoints, au
service d'une idéologie qui caractérise les pères
comme la source de
tous les problèmes sociaux.
Telle est la troisième option qui s'offre à un organisme
comme l'ALPE;
il s'agit d'un parcours plus difficile et parsemé
d'embûches que les
deux autres options. Elle suscitera des réactions et de
l'opposition.
Une telle stratégie menacera les "intérêts acquis"
du matriarcat
hermétique qui est en bonne voie de s'accaparer du domaine des
programmes sociaux au Québec et d'en faire sa
chasse-gardée, avec
l'assentiment bienveillant du patriarcat politique masculin qui s'est
réservé le domaine "sérieux" des finances et de
l'économie. Une
nouvelle division sexuée du travail au sein de l'élite
politique mise
en place au détriment de la dignité des pères.
Cependant, si l'on veut revaloriser la place et le rôle des
pères au Québec et si l'on veut éviter qu'ils ne
continuent à devenir
des parias sociaux dès que leur conjointe choisit de les
quitter,
incitant un nombre de plus en plus grand de jeunes hommes à
esquiver
les sombres perspectives de bagne économique et d'ostracisme
social qui
sont devenues emblématiques de la paternité au
Québec, il n'y a pas
d'autre voie possible que d'ouvrir un large débat social qui
abordera
de front ces questions. La stratégie du silence, du compromis et
de la
fuite a déjà été essayée et elle
s'est traduite par un échec
retentissant, tant pour les pères que pour l'ensemble de la
société.
Mémoire
du Mouvement Égalitariste
Est-ce
que l'homme québécois est désavantagé?
http://www.egalitariste.org/homme_quebecois.htm