L'Essentielle


Cours offerts par Le Centre des femmes L'ESSENTIELLE
A compter du 2 octobre:
 
                                   "Mieux vivre avec son corps et ses seins..."
 
 
À compter du du 12 octobre:
 
                             "Communication, pour vous parler, je choisis de me lever..."  
 
 
(L'Oeil régional, 9 septembre 2006)



                                      Beloeil,  2006-06-23

 
Monsieur Claude Lamarre
Responsable de l’accès à l’information
Ministère de la santé
1055 Ch. Sainte-Foy, 5e étage
Québec
G1S 2M1

 

Monsieur,

 
Le  Portail du soutien financier gouvernemental indique que l’organisme l’Essentielle situé au 231 rue Brillon, Beloeil, Qc J3G 2T5 a reçu la somme de 111 374$ en subventions pour 2004-2005.

 La présente demande a pour but d’obtenir tous les documents qui répondent aux questions suivantes :

 
La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

1.Quelles vérifications comptables votre ministère a-t-il effectuées pour contrôler l’utilisation des subventions versées à cet organisme?

 2.Quelles vérifications physiques ou inspections surprises votre ministère a-t-il effectuées afin de vérifier l’utilisation de l’argent des contribuables par cet organisme?

 3.Quelles vérifications ont été effectuées afin de confirmer que les activités annoncées par l’Essentielle ont bien eu lieu?

 4.Quelles vérifications ont été effectuées afin de démontrer la justification de 4 postes permanents au sein de cet organisme?

 5.Quelles vérifications sérieuses ont été effectuées afin de comptabiliser avec précision la clientèle qui aurait assisté aux conférences ou profiter des services offerts par l’organisme?

 6.Quelles vérifications ont été faites afin de s’assurer que les subventions ont bien été utilisées selon les objets de la corporation et/ou les plans d’action fournis à votre ministère?

Cordialement!

 

Jean-Pierre Gagnon
Directeur de recherche
L’Après-rupture
844 Beauchemin
Beloeil, Qc
J3G2Z6
450-464-9095




Réponse





Beloeil,  2006-07-06 

Au responsable de l’accès à l’information,
Agence de santé et des services sociaux
de la Montérégie
 

Le  Portail du soutien financier gouvernemental indique que l’organisme l’Essentielle situé au 231 rue Brillon, Beloeil, Qc J3G 2T5 a reçu la somme de 111 374$ en subventions pour 2004-2005. Monsieur Claude Lamarre,  chef de Service des ressources documentaires au Ministère de la santé et des services sociaux , m’a informé que l’organisme l’Essentielle relève de votre Agence.

La présente demande a pour but d’obtenir tous les documents qui répondent aux questions suivantes :

1)      Quelles vérifications comptables votre agence a-t-elle effectuées pour contrôler l’utilisation des subventions versées à cet organisme?

2)      Quelles vérifications physiques ou inspections surprises votre agence a-t-elle effectuées afin de vérifier l’utilisation de l’argent des contribuables par cet organisme?

3)      Quelles vérifications ont été effectuées afin de confirmer que les activités annoncées par l’Essentielle ont bien eu lieu?

4)      Quelles vérifications ont été effectuées afin de démontrer la justification de 4 postes permanents au sein de cet organisme?

5)      Quelles vérifications sérieuses ont été effectuées afin de comptabiliser avec précision la clientèle qui aurait assisté aux conférences ou profiter des services offerts par l’organisme?

6)      Quelles vérifications ont été faites afin de s’assurer que les subventions ont bien été utilisées selon les objets de la corporation et/ou les plans d’action fournis à votre ministère?

La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Cordialement!
 

Jean-Pierre Gagnon
Directeur de recherche
L’Après-rupture
844 Beauchemin
Beloeil, Qc
J3G2Z6


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b


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Pour prendre connaissance des documents fournis par l'agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, cliquez ICI.


29 août 2006

Commission d'accès
à l'information du Québec,
 
 
Veuillez prendre note que nous estimons qu'il manque des documents importants dans le cas de l'organisme L'ESSENTIELLE de  Beloeil suite à notre demande d'accès à l'information. Les documents que nous a expédiés dernièrement madame Odette Leduc de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie sont pertinents mais ne couvrent pas, il nous semble, après analyse, l'ensemble du dossier. Nous aimerions être entendus pour éclaircir ce dossier.
 
Je vous expédie les documents que nous avons reçus.
 
 
                                                  Cordialement!
                                                  
                                                 Jean-Pierre Gagnon,






Note de l'Après-Rupture : le lecteur pourra lui-même constater qu'il n'y a aucun contrôle financier ou autre sur les dépenses et les activités de l'Essentielle.  C'est donc un chèque en blanc que l'agence de santé (vos taxes) remet à cet organisme année après année.