| Lettre au Premier Ministre 18-02-2004 Lettre au Ministre de la Justice 04-10-2004 |
Le réveil
du lion 22-05-2004 |
L'envers de
la médaille 15-05-2004 |
Hermil Lebel
|
Madame Denyse Côté,
Au nom de la justice fondamentale et de tous les pères faussement accusés,
des pères privés de leurs enfants, de leurs biens,dont la vie a été brisée à tout jamais,je vous demande de bien vouloir nuancer vos propos.
La médaille, contrairement à ce que colportent les porte-parole de la
mouvance fémisiste,comporte bel et bien deux côtés,il importe bien évidemment d'en examiner son revers.
Les hommes de notre société subissent une discrimination systémique dans
leur cheminement à travers les dédales de l'appareil judiciaire en raison de la mise en oeuvre de politiques d'interventions particulièrement sexistes, voire haineuses et certainement contraires aux dispositions des lois, par ailleurs. Ces politiques d'intervention sont néanmoins
appliquées de manière routinière en matière de violence conjugale.
Extrait : Politique d'intervention en matière de violence conjugale
Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 1996-2001
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/violence_conjugale.pdf
Le 6 décembre 1995,
P.7 Introduction
...le gouvernement du Québec réaffirmait alors son engagement à agir pour
s'opposer à cette forme de violence des hommes à l'égard de leur conjointe, ex-conjointe ou amie intime.
P.12 Le ministère de la Santé et des Services sociaux
...il a assuré la coordination de la réalisation de la Campagne de
prévention sur la violence faite aux femmes,
1.4 Le ministère de la Sécurité publique
...deux priorités d'action pour contrer la violence conjugale : une
s'attarde à éviter une revictimisation des femmes et l'autre rejoint les enfants témoins ou victimes.
2.2 Le ministère de la Santé et des Services sociaux
...le Protocole de dépistage systématique des femmes victimes de violence
conjugale en CLSC. Total 898,970$
3-Les engagements touchant l'adaptation aux réalités particulières
...répondre aux besoins des clientèles particulières ou plus vulnérables à la violence : les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes immigrantes et les femmes des différentes
communautés culturelles, les lesbiennes, les hommes violentés par leur
conjointe et les gais.
(Ici, la seule fois dans tout le texte où il est fait mention de violence
envers les hommes HL)
4.1 Le ministère de la Santé et des Services sociaux
...Le Québec compte 100 maisons d'aide...avec un budget qui est passé de
22,7 M $ en 1996-1997 à plus de 29,4 M $ en 2001-2002. Cela inclut une bonification de 4 M $ pour 2001-2002, consécutivement aux demandes formulées lors de la Marche mondiale des femmes.
P.24 Soutien financier aux centres de femmes du Québec
...le ministère leur a accordé son soutien financier, le faisant ainsi
passer de 5,9 M $ en 1996-1997 à 9,9 M $ en 2001-2002.
P.31 Soutien financier aux organismes pour conjoints violents
...services aux conjoints violents est passé de 1,9 M $ en 1996-1997 à 2,9
M$ en 2001-2002. Un programme particulier a également été créé à l'intention des membres du personnel de la " Maison Tanguay " œuvrant auprès de femmes victimes de violence. ...la formation
spécifique du personnel correctionnel sur la problématique de la violence conjugale sont évaluées à 245,861 $.
6.2 La formation
...une vigilance particulière s'impose auprès de la clientèle qui effectue
une demande de se retirer du système de perception automatique des pensions alimentaires.
L'objectif de ce feuillet intitulé : Perception automatique des pensions alimentaires et violence conjugale : des questions à se poser ...lutte contre cette forme de violence faite aux femmes.
6.3 La recherche et les statistiques
La recherche sociale
Afin de réaliser son engagement, le ministère de la Santé et des Services
sociaux a encouragé la recherche sociale sur la violence faite aux femmes, (La somme montant des tableaux 18 + 19 p.35 sur la recherche nous donne: 3,025,122$ --SICP)
P.40 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Service d'évaluation pour la mise en liberté provisoire de conjoints
violents ...Les sommes investies dans ce service depuis 1998 pour la formation et l'attribution de sept postes de professionnels s'élèvent à 922,933 $. Montants versés aux personnes victimes de violence
Les sommes investies par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité
sociale à cet égard sont de 1,044,000$.
5.1 Le ministère de la Justice
Modification des directives des substituts du procureur général
P.28 Soutien financier aux organismes SOS Violence Conjugale et
Plaidoyer-victimes Le ministère a fourni un soutien financier à l'organisme SOS Violence Conjugale qui offre un service de référence téléphonique en activité 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour les femmes de tout le territoire du Québec. Le montant total de soutien financier offert par le ministère de la Justice s'élève à 8,395,000$.
Soutien et information aux victimes de violence conjugale par les services
de police Le ministère de la Sécurité publique s'est engagé à informer et à soutenir les femmes victimes de violence conjugale.
5.2 Le ministère de la Sécurité publique
Tout comme le ministère de la Justice, les mesures instituées par le
ministère de la Sécurité publique ciblent la protection des victimes et l'encadrement des conjoints violents.
Conclusion ...Au cours des prochaines années, la Politique d'intervention en matière de violence conjugale :
Prévenir, dépister, contrer continuera à nous guider en regard de la lutte à cette forme de violence faite aux femmes.
Ainsi, les policiers refusent catégoriquement d'intervenir en faveur des
pères pour mettre en application les ordonnances émanant de la Cour Supérieure en matière d'accès aux enfants, documents ayant pourtant force de loi. Ces mêmes agents de la paix procèdent sans réticence à l'arrestation sans mandat de n'importe quel homme dans son domicile sur la seule foi de la déclaration d'une plaignante (1).
Les juges complaisants de la cour du Québec alimentent ce délire institutionnel en prononçant des jugements fallacieux sur simple ouÏ-dire qui ne respectent aucune règle de droit ou de procédure, abrités derrière l'immunité accordée dans l'exercice de leur fonction.
Ainsi, une déclaration mensongère, corroborée par aucun témoin, ni aucun
élément physique de preuve, s'avère suffisante pour motiver l'incarcération immédiate d'une personne inculpée qui sera sanctionné ultérieurement par un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable.
La lourdeur et les coûts associés au processus d'appel découragent les justiciables dont la confiance envers les institutions et leurs représentants demeurera minée à jamais.
De connivence, les juges de la cour supérieure invoquent les décisions
arbitraires des cours inférieures pour suspendre, sans autre forme de procès, les droits civils des citoyens comparaissant devant eux. De là à en déduire que nous sommes en présence d'une véritable conspiration, il n'y a qu'un pas et l'éminent professeur de droit de l'University of Western Ontario, Robert Ivan Martin, dans son récent ouvrage intitulé 'The Most Dangerous Branch. How the Supreme Court of Canada Has Undermined Our Law and Ou
r Democracy', McGill Queen's University Press, n'hésite pas à faire...
La mise en œuvre de telles politiques discriminatoires envers un groupe
ciblé de la société est indigne de toute société civilisée.
Plus grave encore, l'effet pervers de ces politiques consiste à priver des
enfants innocents du droit légitime et déclaré inaliénable d'entretenir des relations significatives avec leurs deux parents. Les droits reconnus dans les textes de loi sanctionnés par le législateur méritent d'être respectés. Il en va de l'intégrité de la personne humaine et de la survie de nos institutions démocratiques.
Malgré des demandes répétées d'enquête publique pour faire toute la lumière sur l'incidence des fausses accusations en matière matrimoniale et élaborer des mécanismes fiables et transparents pour enrayer ce véritable fléau, aucun élu n'a oser se lever pour dénoncer la pratique quotidienne de mesures arbitraires ciblant la moitié de la population!
Qui est l'instigatrice de la séparation dans l'écrasante majorité des
dossiers de rupture conjugale?
À qui les tribunaux confient-ils la garde des enfants?
Vos états d'âme sont accueillis comme la dernière éructation d'un mouvement
idéologique, "d'un nombrilisme qui a perdu le sens de l'humanité, de la solidarité humaine" -- (Alain Lesage - Directeur du SICP, )passé maître dans l'art du sophisme et de la réthorique,
mais véritablement déconnecté de la réalité, ses prémisses étant tout simplement erronées.
Finalement, permettez-moi de vous suggérer une visite sur les
sites Web d'organismes communautaires l'Après-Rupture,
http://www.lapresrupture.qc.ca
et la Coalition pour la Défense du droit des hommes du Québec,
http://www.coalitiondeshommes.org
lesquels organismes sont composés d'intervenants bénévoles au prise quotidiennement avec les
hommes broyés par la machine infernale.
Je vous remercie, Mme Côté, de votre attention et vous prie d'agréer mes
salutations distinguées.
1) " Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des
accusations criminelles en
se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante " dans
André c Québec
(Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C. S.).
La présente est publiée dans le cadre des Lettres ouvertes de L'Après-rupture
Journal de Montréal |
Lettre ouverte au Ministre de la Justice et Procureur Général du Québec
4 octobre 2004 M. le Ministre Jacques Dupuis,
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
11e étage, bureau 11.39
1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Député de Saint-Laurent
750, boulevard Marcel-Laurin, bureau 128
Saint-Laurent (Québec) H4M2M4
Les propos qui suivent vous ont récemment été
attribués à travers des médias.
« Nous n'avons pas une justice de potins, nous n'avons pas une
justice
de rumeurs, nous n'avons pas une justice d'allégations non
prouvées, a
dit M. Dupuis à l'Assemblée nationale. Nous avons une
justice
criminelle, qui fait en sorte que des gens sont amenés devant
les
tribunaux lorsqu'un procureur de la Couronne, indépendant et
impartial,
a examiné la preuve qui lui est apportée par les
policiers et est
raisonnablement convaincu d'obtenir une condamnation. »
Permettez-moi bien respectueusement de rappeler à votre
mémoire les
propos que je vous adressais le jour même de votre nomination en
remplacement du ministre Bellemare en avril dernier. Dans les
situations de violence conjugale alléguée, les policiers
procèdent
systématiquement, en dépit des évidences, à
l’arrestation arbitraire de
n’importe quel homme sans jamais se donner la peine de communiquer de
quelque manière que ce soit avec les substituts du procureur. La
seule
parole d’une femme [1] représente tout ce qui est
nécessaire pour
réduire à néant la vie de n’importe quel homme
vivant à ses côtés. À
cet égard, la politique d’intervention en matière de
violence conjugale
édictée par le précédent gouvernement est
un texte davantage sexiste
que Mein Kampf pouvait être raciste en raison du fait qu’il
ostracise
la moitié de la population! Malheureusement, ce
détournement de justice
est pratique courante au sein de notre société. À
cet égard,
l’indifférence affichée par les élus est tout
particulièrement
insultante dans le cadre d’une société
érigée sur des valeurs
démocratiques. Qui plus est, les demandes
répétées d’enquête publique
concernant le phénomène croissant des fausses
allégations [2]
continuent d’être souverainement ignorées et ce
malgré l’opinion du
respectable Jean-louis Beaudoin [3], JCA.
Les hommes d’ici et d’ailleurs sont particulièrement
saturés du laxisme omniprésent au sein de notre
système de justice
pénale. Les juges complaisants, rompus à
l’idéologie néo-féministe,
entérinent sans coup férir les comportements proprement
criminels
attribuables aux représentants du ministère public,
protégés qu’ils
sont derrière l’immunité accordée dans l’exercice
de leurs fonctions.
Les jugements prononcés à la cour du Québec dans
ces dossiers sont
dignes d’un régime totalitaire. Les droits de recours des
justiciables
sont tout simplement inexistants car des poursuites contre les
plaignantes, coupables de méfaits publics selon la
définition donnée à
l’art.140 du code criminel, ne sont jamais entreprises, ni par la
couronne ni par les juges. Comme vous le dites si bien «Nous
avons une
justice criminelle». Votre lapsus est représentatif de ce
dont vous
avez conscience au plus profond de vous même.
Combien de temps nous faudra-t-il encore endurer ce
régime de terreur? Qui entrave le travail de saine
administration de la
justice? Ces questions, et bien d’autres encore plus embarrassantes, ne
pourront demeurer éternellement sans réponse. Il en va de
votre
responsabilité et de votre imputabilité. À
défaut, il nous faudra bien
tirer les conclusions qui s’imposent en pareilles circonstances et
entreprendre les moyens de pression médiatisés pour
obtenir le respect
de nos droits fondamentaux inscrits dans les textes de loi
adoptés par
le législateur. Par souci de transparence, la présente
lettre ainsi que
votre éventuelle réponse seront dûment transmises
aux différents médias
du Québec.
Merci à l’avance de votre attention.
Cordialement,
Hermil Lebel
Membre actif du réseau de l’Après-Rupture et de la
Coalition pour la défense des hommes du Québec
CC: la Presse Canadienne et Européenne