Maison Flora Tristan
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St-Pie, le
22 aôut 2006 Monsieur
Claude Lamarre
Respectueusement,
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| St-Pie, le 22 juin 2006 Responsable de l’accès à l’information Agence de la santé et des services sociaux de Montréal 3725, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2X 3L9 Objet : Demande de documents Sujet : Maison Flora Tristan Madame, Monsieur, Selon Revenu Canada, l’organisme Maison Flora Tristan aurait reçu pour l’année financière 2005 un total de subvention de 470,582$ du gouvernement provincial, dont 470,582$ pour leur mission globale. Selon le rapport annuel de cet organisme tel que déposé à Revenu et Douane Canada, le revenu total de cet organisme aurait été de 496,139$. Le présente demande a pour but d’obtenir les documents qui répondent aux questions suivantes : 1. Quelle vérification comptable votre agence a-t-il fait pour contrôler l’utilisation des argents versés à cet organisme? 2. Quelle vérification physique (inspections ou visites) votre agence a-t-il fait pour vérifier l’utilisation des argents versés? 3. Quelle vérification votre agence a-t-il fait connaître le nombre et la durée des hébergements déclarés par cet organisme pour l’obtention des subventions versés? 4. Quelle vérification votre agence a-t-il fait pour connaître le nombre réelle de « victimes » de violence dans le territoire couvert par cet organisme en comparaison avec les déclarations de cet organisme dans le but d’obtenir les subventions reçues? 5. Quelles visites surprises votre agence a-t-il fait pour s’assurer que cet organisme héberge vraiment des femmes victimes de violence conjugale? 6. Quelle vérification votre agence a-t-il fait pour s’assurer que les argents provenant des subventions de votre agence ont été dépensé selon les objets de la corporation et/ou les plans d’action fournis à votre agence? 7. Combien d'argent l'organisme Maison Flora Tristan ou la fondation Flora Tristan ont-ils recu de votre agence et/ou de l'ancienne Régie au cours des 5 dernieres années avec la ventilation des sommes versées? La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Respectueusement, Jean-Claude Boucher Président L’après-rupture 205 St-Jacques St-Pie J0H 1W0 450-772-6812 |
NDLR: Comme vous pouvez le constater, la réponse de l'Agence ne répond à aucune des question posée...la suite est évidemment une demande de révision devant la Commission d'accès ...
La demande suit:
| St-Pie, 20 septembre 2006 Commission d'accès à l'information Objet: Demande de révision Sujet: Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Par la présente, je demande à la Commission de faire une révision de la décision rendue par l'organisme en titre, et dont copie est annexée à la présente (AccAgenceMtlRep1.jpg, AccAgenceMtlRep2.jpg). La réponse de l'Agence ne tenait aucun compte des questions soulevées dans ma demande d'accès, et le responsable M. Louis Côté s'est contenté de m'envoyer des brochures publiques sur les programmes de soutien aux organismes communautaires (Santé et Service Sociaux: Programme de soutein aux organimes communautaires et Agence de la santé deMontréal: Programme de soutien aux organimes communautaires Région de Montréal, pour les 5 derniers exercices financiers. Par la présente demande de révision, je désire donc savoir si des documents existent qui répondent aux interrogations énumérées dans ma demande d'accès, et je désire obtenir copie de ces docuemnts s'ils existent. Qui plus est, le responsable de l'Accès pour l'organimse en titre a omis de m'indiquer comment faire une demande de révision. Je demande donc à la Commission de réviser cette décision du reponsable de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Merci de votre attention Jean-Claude Boucher 205 St-Jacques St-Pie J0H 1W0 450-772-6812 |
NDLR: Cette fois la réponse est clair!