St-Pie, le 22 juin 2006

 
Monsieur Claude Lamarre
Responsable de l’accès à l’information
Ministère de la santé
1075 Ch. Sainte-Foy, 5eme étage
Québec
G1S 2M1

 Objet : Demande de documents

Sujet : La Clé sur la Porte

 Monsieur,

 Selon le Portail du soutien financier gouvernemental, l’organisme La Clé sur la Porte aurait reçu pour l’année financière 2005 un total de subvention de 546,119$ de votre ministère, dont 458,417 pour leur mission globale et 87,702$ selon une entente indéterminée.

 
Selon le rapport annuel de cet organisme tel que déposé à Revenu et Douane Canada, le revenu total de cet organisme aurait été de 618, 134$.

 
Le présente demande a pour but d’obtenir les documents qui répondent aux questions suivantes :

1. Quelle vérification comptable votre ministère a-t-il fait  pour contrôler l’utilisation des argents versés par votre ministère à cet organisme?

2. Quelle vérification physique (inspections ou visites) votre ministère a-t-il fait pour vérifier l’utilisation des argents versés?

3. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait connaître le nombre et la durée des hébergements déclarés par cet organisme pour l’obtention des subventions versés?

4. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour connaître le nombre réelle de « victimes » de violence dans le territoire couvert par cet organisme en comparaison avec les déclarations de cet organisme dans le but d’obtenir les subventions reçues?

5. Dans une déclaration faite au journal L’oeil régional édition du 17 juin 2006, Liette Brousseau, présidente de l’organisme, affirme que : « Il est à noter qu’en 2005-2006, l’organisme, qui est situé à St-Hyacinthe et qui dessert la région, a hébergé 147 femmes. ». Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour s’assurer que ce chiffre est exact et que les personnes hébergées existent réellement et que le compte y est?
6. Quelles visites surprises votre ministère a-t-il fait pour s’assurer que cet organisme héberge vraiment des femmes victimes de violence conjugale?

7. Quelle vérification votre ministère a-t-il fait pour s’assurer que les argents provenant des subventions de votre ministère ont été dépensé selon les objets de la corporation et/ou les plans d’action fournis à votre ministère?

 
La présente demande est faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Respectueusement,

Jean-Claude Boucher
Président
L’après-rupture
205 St-Jacques
St-Pie
J0H 1W0
450-772-6812

St-Pie, le 22 aôut 2006

 Commission de l’accès à l’information
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable
Bureau 1.10
Québec (Québec)
G1R 2G4

Objet : Demande de révision

Sujet : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Trouvez ci-inclus copie de la demande d’accès à l’information envoyée à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, en date du 22 juin 2006.  Ainsi que copie  de la réponse fournie par la responsable de l’accès à l’information, Audette Leduc.

 
Madame Leduc m’a fait parvenir deux documents, dont vous trouverez également copie, le premier étant des commentaires sur l’état financier de l’organisme, et le deuxième, une analyse de la demande de subvention.

 
Il n’est pas crédible que l’agence de santé de la Montérégie ne détienne que deux documents concernant l’ensemble des questions soulevées dans ma demande.

 
Je demande donc que la commission revise cette décision.

Jean-Claude Boucher
205 St-Jacques
St-Pie
J0H 1W0
1-450-772-6812