St-Pie, 10 février 2011

Objet : Plainte formelle au sujet de la Commission parlementaire intitulée :

« Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »

Monsieur le président,

Depuis la mi-janvier, le gouvernement Charest a entrepris de consulter la population pour une troisième fois en 6 ans au sujet d’une égalité en martelant le thème : « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les hommes et les femmes ». Contrairement aux exercices précédents, le statut d’intervenant ne sera cette fois distribué bien parcimonieusement, que sur invitation dans le cadre d’une consultation dite « particulière » à savoir limitée aux personnes et aux organismes sélectionnés par les députés membres d’une commission en fonction de leur connaissance de la question à l’étude.

Or, à consulter la liste des intervenants invités à participer à cette consultation, nous constatons avec regret une représentation particulièrement disproportionnée des groupes communautaires qui partagent l’idéologie féministe. Nous avons pour la première journée d’audience le Conseil du statut de la femme, la Fédération des femmes du Québec, le Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail et... et Comité consultatif femmes, le Comité national à la condition féminine de la Confédération des syndicats nationaux, l'Association des secondes épouses et conjoints, la Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec et, enfin, pour terminer cette journée, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. Pour la deuxième journée, nous avons le regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles avec deux représentantes, qui sans beaucoup de subtilité osent prétendre que : « Alors, sous cet angle, pour nous, l'égalité réside dans une meilleure réponse aux besoins des femmes. » Ensuite, le Réseau québécois d'action en santé des femmes et la Fédération du Québec pour le planning des naissances et le groupe le Regroupement Naissance-Renaissance et en après-midi les Femmes autochtones du Québec, l'Alliance des femmes handicapées du Québec, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle et la Centrale des syndicats du Québec. Le reste est à l’avenant.

À n’en point douter si nous acceptons sans broncher les prémisses avancées par les parlementaires, il existe dans cette société une catégorie de citoyens qui est davantage représentée auprès des instances gouvernementale que l’autre. En d’autres termes, l’égalité au Québec se conjuge au féminin bien singulier… Voilà pourquoi il importe de saisir la Commission des droits de la personne d’une plainte formelle pour discrimination sur la base du sexe par l’Assemblée Nationale au nom de la moitié de la population.

Considérant ce qui précède, nous demandons à la Commission de droits de la personne du Québec de :

Déclarer sans délai l'ensemble des travaux de cette commission parlementaire, dans sa forme actuelle incluant la consultation en ligne, contraire aux dispositions de la Charte, discriminatoire et sexiste.

Prendre les moyens à sa disposition pour que le gouvernement du Québec mette un terme à ce gaspillage de deniers publics investis en pure perte dans un exercice insultant pour la moitié de la population et de recommander l'annulation pure et simple de ses conclusions.

Recommander la tenue d’une nouvelle commission parlementaire qui tiendra compte cette fois des besoins de l’ensemble de la population, sans égard au sexe.

Et finalement, recommander au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que de telles commissions discriminatoires à l'égard de la moitié de la population ne reviennent plus.  

N.B.

Pour en savoir plus : http://www.lapresrupture.qc.ca/CommissionParlementaireFeministe.html

Par souci de transparence, nous nous réservons le droit de publier la présente et toute correspondance y afférant